Peux-t-on deshériter un enfant ?
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comete625
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kostov -
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Bonjour,
je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence et à foncé avec sa voiture sur la porte de garage de mon amie, il est rentrée dans la maison l'a bousculée fortement alors qu'elle est cardiaque... Bref, au tribunal elle a eu gain de cause et n'a demandé que la réparation de sa porte Seulement désormais, elle ne dors plus, elle panique sans cesse etc, elle voudrait faire son testament, elle a 63 ans, mais peut-elle le déshériter ?
merci
je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence et à foncé avec sa voiture sur la porte de garage de mon amie, il est rentrée dans la maison l'a bousculée fortement alors qu'elle est cardiaque... Bref, au tribunal elle a eu gain de cause et n'a demandé que la réparation de sa porte Seulement désormais, elle ne dors plus, elle panique sans cesse etc, elle voudrait faire son testament, elle a 63 ans, mais peut-elle le déshériter ?
merci
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Bonjour,
Il est interdit de déshériter un enfant voir articles 724 et 735 du code Civil.
Cependant la loi prévoit qu'un pacte ( signé du vivant des parents) de famille peut être mis en place ( l'enfant peut renoncer devant le notaire à sa part de succession).
Il est possible de déshériter ( par un jugement ) un enfant qui a essayé de tuer ses parents ou aurait tuer ses parents ou qui a des problèmes physiologique.
Cordialement
ARCD
Il est interdit de déshériter un enfant voir articles 724 et 735 du code Civil.
Cependant la loi prévoit qu'un pacte ( signé du vivant des parents) de famille peut être mis en place ( l'enfant peut renoncer devant le notaire à sa part de succession).
Il est possible de déshériter ( par un jugement ) un enfant qui a essayé de tuer ses parents ou aurait tuer ses parents ou qui a des problèmes physiologique.
Cordialement
ARCD
comete625
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il ne renoncera jamais à sa part, il a défoncé la porte pour venir chercher de l'argent pour de la drogue, c'est un homme mis en ménage avec 3 enfants il a 40 ans. Sa mère est une femme exemplaire
Bonjour,
Quoi qu'il ait fait, il a droit à sa réserve hériditaire. à savoir 1/4 du patrimoine venant de la mère (sauf cas extrême : tentative d'assassinat, ... mais porte de garage non).
Quoi qu'il ait fait, il a droit à sa réserve hériditaire. à savoir 1/4 du patrimoine venant de la mère (sauf cas extrême : tentative d'assassinat, ... mais porte de garage non).
Fab ce que je ne comprends pas bien c'est l'histoire de quotité disponible car la maison est en totalité à ma copine, elle a toujours été depuis son divorce femme seule, et à retapé sa maison qu'elle a acheté après le divorce SEULE, par exemple disont que la maison soit évalué 150 000 euros donc en principe 50 000 euros chaque enfant mais elle voudrait que l'un n'est rien donc comme vous dites que ce n'est pas possible à combien s'élèverait sa part et à combien s'éleverait la part des 2 autres merci
Et bien elle est obligée de donner 1/4 à chaque enfant, et elle répartit le 1/4 restant comme elle veut.
Avec votre exemple : chaque enfant reçoit 37500 (37500 x 3 = 112500), et elle peut partager les 37500 restant entre les deux autres enfants à part égale ou non.
Si elle fait deux parts égales avec sa quotité disponible, ça fera 37500 pour un enfant et 56250 pour chacun des deux autres.
Avec votre exemple : chaque enfant reçoit 37500 (37500 x 3 = 112500), et elle peut partager les 37500 restant entre les deux autres enfants à part égale ou non.
Si elle fait deux parts égales avec sa quotité disponible, ça fera 37500 pour un enfant et 56250 pour chacun des deux autres.
Une solution :
Votre amie doit dépenser toute sa fortune de sorte qu'il ne reste presque plus rien : je parle aussi de la maison ou appartement de votre amie.
En effet quand on a travaillé toute sa vie à la sueur du front, cet argent n'est pas pour les enfants en premier lieu mais pour SOI pour la retraite !
Il ne faut jamais penser à faire l'effort de succession à ses enfants, quand on est mort, on s'en fout !! Les héritiers se démerdent pour récupérer la fortune des leur parents. Si on une bonne entente avec eux qu'en sera t il dans 10, 20 ans ? LA vie réserve plein de surprises. J'ai 2 enfants que j'aime, mais je ne pense pas comme votre amie : je leur donne de l'argent quand ils sont dans le besoin (et pas parce qu'ils ne veulent pas travailler et comptent sur nous, ça non !), et je ne fais rien pour anticiper la succession !
Donc dites à votre amie qu'a à 63 ans on n'est pas vieille de tout et qu'elle profite de sa vie ! Qu'elle fasse le tout du monde découvrir les différents paysages, nourriture, rencontres avec des gens, etc.. et se faire plaisir !!
A+
Votre amie doit dépenser toute sa fortune de sorte qu'il ne reste presque plus rien : je parle aussi de la maison ou appartement de votre amie.
En effet quand on a travaillé toute sa vie à la sueur du front, cet argent n'est pas pour les enfants en premier lieu mais pour SOI pour la retraite !
Il ne faut jamais penser à faire l'effort de succession à ses enfants, quand on est mort, on s'en fout !! Les héritiers se démerdent pour récupérer la fortune des leur parents. Si on une bonne entente avec eux qu'en sera t il dans 10, 20 ans ? LA vie réserve plein de surprises. J'ai 2 enfants que j'aime, mais je ne pense pas comme votre amie : je leur donne de l'argent quand ils sont dans le besoin (et pas parce qu'ils ne veulent pas travailler et comptent sur nous, ça non !), et je ne fais rien pour anticiper la succession !
Donc dites à votre amie qu'a à 63 ans on n'est pas vieille de tout et qu'elle profite de sa vie ! Qu'elle fasse le tout du monde découvrir les différents paysages, nourriture, rencontres avec des gens, etc.. et se faire plaisir !!
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Ce n'est pas parce que cette dame souhaiterait déshériter 1 de ses 3 enfants qu'il en est de même pour les 2 autres. Si elle n'avait eu qu'un enfant, oui je lui aurais conseillé de tout dépenser. Si elle donne de son vivant, elle doit donner la même chose à tous, sauf si ce sont de petites sommes, car seul le présent d'usage n'est pas rapportable à la succession.
Il faut être malin tous les jours...Ce n'est pas parce qu'on "donne" des sous à 1 des 3 enfants qu'il faut de faire de même aux autres. Si on a 10 enfants?
Qu'elle aille en parler son problème à ses 2 autres enfants, et recevoir leur opinion sur que je viens de dire. Et on verra. S'ils comptent beaucoup trop des sous de leur mère c'est qu'ils sont des égoïstes.
Qu'elle aille en parler son problème à ses 2 autres enfants, et recevoir leur opinion sur que je viens de dire. Et on verra. S'ils comptent beaucoup trop des sous de leur mère c'est qu'ils sont des égoïstes.
oui ce que vous dites est très juste, le soucis est qu'elle n'a que sa maison qu'elle a refaite de SES PROPRES MAINS petit à petit avec ses faibles moyens , maintenant elle n'a qu'une retraite de 640 euros et franchement elle est dégoûtée de voir que la maison sera divisée en 3 dont une partie partira dans la fumée de la drogue...
Légalement : s'il arrive quelquechose à madame, et que le fils arrive à prouver qu'elle a versé des sommes conséquentes aux deux autres, il pourra le faire rapporter à la succession. Et le fisc sera ravi de voir qu'on a essayé de le flouer.
Qu'est-ce qui vous fait croire que les autres enfants en veulent à son argent ??
C'est la dame qui se demande comment faire pour laisser le moins possible à ce fils là, ce ne sont pas ses enfants qui font cette démarche.
Les gens n'ont pas tous le même optique que vous. Il y en a qui ne se privent de rien et ont bien l'intention quand même de laisser quelquchose à leurs enfants, vivant ou pas, afin de leur rendre la vie plus douce.
Qu'est-ce qui vous fait croire que les autres enfants en veulent à son argent ??
C'est la dame qui se demande comment faire pour laisser le moins possible à ce fils là, ce ne sont pas ses enfants qui font cette démarche.
Les gens n'ont pas tous le même optique que vous. Il y en a qui ne se privent de rien et ont bien l'intention quand même de laisser quelquchose à leurs enfants, vivant ou pas, afin de leur rendre la vie plus douce.
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