Erreur sur prénom

Résolu
christ8447 -  
Bonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident.

--
SAB

4 réponses

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    Cette affaire vous concerne où pas ?
    0
    1. christ8447 Auteur
      Oui
      0
      1. christ8447 Auteur
        mais g un prénom qui n'est pas celui inscrit sur ma CI c une histoire qui remonte a mon enfance je suis une fille de harkis les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité.
        0
    2. Enka1
      Bonjour,

      " les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité."

      C' est le prénom qui est sur l' état civil qui compte.
      0
      1. christ8447 Auteur
        donc est-ce un vice de forme?
        0
        1. Enka1
          Non.
          0
        2. Micha1.
          Je confirme la bonne réponse Enka1
          0

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