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Erreur sur prénom

Résolu
christ8447 Messages postés 7 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour,

Cette affaire vous concerne où pas ?
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Réponse 2 / 4
christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui
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christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
 
mais g un prénom qui n'est pas celui inscrit sur ma CI c une histoire qui remonte a mon enfance je suis une fille de harkis les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité.
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Réponse 3 / 4
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

" les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité."

C' est le prénom qui est sur l' état civil qui compte.
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Réponse 4 / 4
christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
 
donc est-ce un vice de forme?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Non.
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Je confirme la bonne réponse Enka1
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