Erreur sur prénom

Résolu
christ8447 Messages postés 7 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident.

--
SAB

4 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    Cette affaire vous concerne où pas ?
    0
  2. christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Oui
    0
    1. christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
       
      mais g un prénom qui n'est pas celui inscrit sur ma CI c une histoire qui remonte a mon enfance je suis une fille de harkis les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité.
      0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    " les infirmières me l'on choisi mais pas inscris sur mon état civile j'ai appris que mon vrai prénom était autre a ma majorité."

    C' est le prénom qui est sur l' état civil qui compte.
    0
  4. christ8447 Messages postés 7 Statut Membre
     
    donc est-ce un vice de forme?
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Non.
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Je confirme la bonne réponse Enka1
      0

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