Demande suite à un jugement

sana - 28 sept. 2015 à 08:45
 Marley - 28 sept. 2015 à 09:56
Bonjour,
J'ai un jugement qui va avoir lieu le 16 novembre 2015,je suis maman solo avec un enfant de 4 ans et j'ai essayé à plusieurs reprises de voir avec mon proprio pour rembourser ce que je lui doit en plusieurs fois mais il ne veut rien entendre..il n'as pas renouveler mon bail donc je suis considérée comme squatteurs légalement alors que je suis dans mon appartement depuis 5 ans et qu'il n'y a eu aucun problème j'ai toujours été réglo..ce que je voulais savoir étant donné que mon bail est pas renouvelée le juge peut il décider de m'expulser en période hivernale?j'ai vraiment peur je suis seule avec mon enfant et j'ai aucune famille..jattend votre reponse merci.

1 réponse

Bonjour,

Non, pas d'expulsion pendant cette période.
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