Chiffrer un prejudice moral cambriolage
Besoindaidesvp
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Modifié par Besoindaidesvp le 27/09/2015 à 10:08
Besoindaidesvp - 27 sept. 2015 à 16:03
Besoindaidesvp - 27 sept. 2015 à 16:03
A voir également:
- Préjudice moral cambriolage
- Préjudice def - Guide
- Montant prejudice moral cambriolage - Forum Consommation
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
- Cambriolage la police ne vient pas - Forum Justice
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Enka1
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27 sept. 2015 à 13:33
27 sept. 2015 à 13:33
Bonjour,
Un préjudice moral porte sur les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation, mais dans votre cas, cela n' a rien à voir.
Cependant, rien ne vous empêche de demander quelque chose, qui ne tente rien, n' a rien.
Un préjudice moral porte sur les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation, mais dans votre cas, cela n' a rien à voir.
Cependant, rien ne vous empêche de demander quelque chose, qui ne tente rien, n' a rien.
27 sept. 2015 à 13:38
Modifié par Enka1 le 27/09/2015 à 13:40
Comme je vous l' ai dit, vous ne risquez au pire, qu' un refus.