Enquête Insee

Pierrepapierciseau Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 5 août 2023 à 14:32
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 août 2023 à 15:19

Bonjour,

J'ai besoin de conseil par rapport à une enquête de l'INSEE sur le patrimoine. 

Mon foyer a été sélectionné et dans la lettre il est écrit qu'il " serait souhaitable de préparer des documents qui précisent nos actifs financiers, immobiliers, professionnels et sur nos prêts. "

Je trouve cela très intrusif même si cette enquête est confidentiel. 

Suis je en droit de refuser de donner ces documents ou de ne pas répondre à certaines questions? 

Ne pouvant pas refuser l'enquête au risque d'avoir une amende....

En vous remerciant

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 794
5 août 2023 à 15:19

Bonjour,

"Etre souhaitable de préparer des documents", n'est en rien une demande d'obligation mais un souhait facultatif, et encore moins une demande de communication de ces dits documents.

CB


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