Huissier
_lael_ Messages postés 5421 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 26 juil. 2023 à 17:52
Bonjour, J'ai un huissier QUI DATE DE 2017 ET ne veu pas je paye en plusieurs fois et harcele courrier téléphone me menace et son rentrer chez moi et mon fouillé tou me affaires et.les sa jeté partout et mon mi un avis de passage comme faire merci de votre réponse merci d'avance
1 réponse
Modifié le 26 juil. 2023 à 17:53
Les points à vérifier et à nous indiquer avant de pouvoir vous répondre :
- Est-ce qu'une décision de justice a été rendue vous condamnant au versement d'une somme d'argent ?
- L'huissier vous a-t-il signifié cette décision, sous forme de titre exécutoire ?
- L'huissier vous a-t-il signifié d'autres actes en rapport avec cette décision tels que des actes pour la saisie de vos biens et de vos meubles si un versement n'avait pas lieu dans le délai indiqué ?
Si la réponse est oui à l'ensemble des questions au-dessus, alors oui l'huissier a le droit, sinon non.
Il n'est pas non plus tenu d'accepter un échéancier de paiement, seul le juge de l'exécution peut forcer un créancier à appliquer un tel échéancier.