Huissier
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai un huissier QUI DATE DE 2017 ET ne veu pas je paye en plusieurs fois et harcele courrier téléphone me menace et son rentrer chez moi et mon fouillé tou me affaires et.les sa jeté partout et mon mi un avis de passage comme faire merci de votre réponse merci d'avance
1 réponse
Les points à vérifier et à nous indiquer avant de pouvoir vous répondre :
- Est-ce qu'une décision de justice a été rendue vous condamnant au versement d'une somme d'argent ?
- L'huissier vous a-t-il signifié cette décision, sous forme de titre exécutoire ?
- L'huissier vous a-t-il signifié d'autres actes en rapport avec cette décision tels que des actes pour la saisie de vos biens et de vos meubles si un versement n'avait pas lieu dans le délai indiqué ?
Si la réponse est oui à l'ensemble des questions au-dessus, alors oui l'huissier a le droit, sinon non.
Il n'est pas non plus tenu d'accepter un échéancier de paiement, seul le juge de l'exécution peut forcer un créancier à appliquer un tel échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...