Squat résidence principale comment saisir le préfet
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En cas de squat de résidence principale, apparemment, il faut Demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement.
Mais comment saisir le prefet rapidement? Espérant c'est pas' par envoie de courier recommandé LOL. On peut pas ce retrouver nul part avec les enfant et attendre 5 jour le temps la poste délivre un courier recommandé.
La police va t'elle immediatement saisir le prefet?
Un conseil SVP?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
5jours c'est le temps du courier (plutot 3 mais bref) pas le temps d'avoir gain de cause.
Si vous etes dans cette situation, trouver une solution d'hebergement pour vous et vos enfants avant la réponse du prefet.
De ce que j'ai pu voir un huissier de justice dispose de moyens pour communiquer avec la préfecture par voie dématérialisée.
Enfin c'est le cas pour pas mal de notifications liées à des procédures d'expulsion, c'est peut-être également le cas pour les demandes de recours à la force publique (à confirmer pour ce dernier point).
Avez-vous essayé de contacter un huissier pour savoir ce qu'il en était ?
Dans tous les cas il faudra remplir à minima 3 conditions avant de pouvoir saisir le préfet :
- Déposer plainte
- Prouver qu'il s'agit de votre domicile
- Faire constater l'occupation par un OPJ ou huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...