Destinataire du chèque encaissé

manu-20 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 25 juil. 2023 à 13:24
 manu-20 - 28 juil. 2023 à 16:49

Bonjour, 

J ai eu des  soucis de paiement de loyer en 2017 , j ai remboursé complètement ma dette auprès de la société immobilière depuis 2018

Dans ce cas là à priori la DDFIP (finance publique ) avance la somme à l Agence immobilière et se fait rembourser après .

J ai bien remboursé toute ma dette auprès de l agence immobilière mais la DDFIP n a pas reçu les fond 

Un chèque transmis (suite mes remboursements) par la société immobilière à bien été fait au trésor public de ma ville mais aurait peut être été encaissé par un autre trésor public d après eux, ils me disent qu ils ne retrouvent plus la trace de cet argent du coup, qu ils ne peuvent rien faire, de faire une demande de photocopie recto et verso du chèque pour savoir quel trésor public l a encaissé ?

La DDFIP me demande donc de repayer cette somme, avec frais soit 6000 euros..

Avec l agence nous avons fait une demande à la banque concernée mais ils tardent à le trouver ( cela fait un mois que la demande à été faite ) et à priori je lis que je ne pourrais pas avoir le verso du chèque ?

Comment le trésor public peut il perdre le destinataire de l encaissement ?

Pourquoi, malgré la preuve de tous mes remboursements et de ma dette soldée c est moi qui doit reverser de nouveau cette somme?

Les maisons de justice ne peuvent rien faire pour moi , si je porte plainte devrais je forcément prendre un avocat ? 

Merci beaucoup, je suis perdue 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5018 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 2 383
Modifié le 28 juil. 2023 à 11:30

"Dans ce cas là à priori la DDFIP (finance publique ) avance la somme à l Agence immobilière et se fait rembourser après ."

Je pense que vous devez plutôt parler d'un autre organisme genre Visale, le FSL, le CCAS, etc...

La DDFIP étant peut-être tout au plus un intermédiaire de paiement, car je vois pas trop ce qu'ils auraient à voir pour une dette de loyer.



"J ai bien remboursé toute ma dette auprès de l agence immobilière mais la DDFIP n a pas reçu les fond "

Et vous tenez cette information d'où ?



"La DDFIP me demande donc de repayer cette somme, avec frais soit 6000 euros.."

Comment ça ? Et quels frais ?

Car de ma compréhension ils sont tout au plus intermédiaire pour les versement pour le compte d'autres organismes, comment se fait-il que vous traitiez directement avec eux ?

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Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre.

J ai réglé ma dette avec des prélèvements sur salaire sur décision de justice, cela à été très vite étant fonctionnaire, ce qui est très bien je n aurais pas souhaité trainer cette dette des années, avec des heures supplémentaires elles fut soldée en décembre 2018 , je l ai su en me déplaçant au trésor public lié à mon travail (hôpital) ils m ont fournis un document attestant du solde de la dette et j ai eu la confirmation en appelant le tribunal ou la décision avait été prise. 

Les saisies allait sur le compte d un huissier de justice travaillant pour l agence immobilière 

En 2019 j ai reçu un document de la direction départementale des finances publiques de ma région me demandant une nouvelle fois cette sommes dans sa totalité avec une majoration au vu des retard 

En appelant un peu partout on a fini par m'expliquer que la somme avait avancé à l agence immobilière (peut être suite décision de justice ) mais que l agence n avait toujours pas en 2019 reversé la somme (l agence avait donc l'argent de mes prélèvements+ celui avancé par la direction départementale des finances publiques)

Après maintes appels et courriers recommandés l'agence à reversé mais en 2019 pour un premier chèque et en 2020 pour le reste le trop perçu

Je pensais que c était réglé, mais j ai de nouveau des courriers de relance pour un montant de 4212 euros , j ai eu beau envoyer mes justificatifs pour indiquer que j avais réglé la totalité pour ma part ils ne veulent rien entendre 

Ce montant correspond au premier chèque de trop perçu que l agence à effectué, sur le chèque dont j ai la photocopie il est indiqué à l ordre "trésor public de tel région) mais quand je vais voir ce trésor public en leur indiquant le montant et la date du chèque ils ne le retrouvent pas , m indique qu ils étaient en travaux à cette période et que beaucoup de données ont disparues....?? 

L agence immobilière qui m assure sa bonne fois à fait une demande de vérification auprès de leur banque...cela fait un mois aujourd'hui et la banque ne retrouve à priori pas le chèque pour le moment non plus...??

L agence me certifie qu ils ont on bien le prélèvement fait . 

La DDFIP quand je les appelle me conseille de reverser la somme , mais je refuse , je l ai déjà payé et ce n est pas une petite somme , 4212 euros + les frais de retard de 1350 euros 

(Frais de retard de l agence ) 

Voilà, c est un peu farfelue j ai l impression mais ça fait 5 ans que ça dure je n en peux plus 

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Du coup je me pose plusieurs questions, pour la direction départementale des finances publiques ne s adresse pas directement à l agence immobilière pour récupérer ce qu elle a avancé vu que le trésor public et le tribunal confirme par courrier que j ai bien réglé ma dette 

Et comment un chèque peut il disparaître? 

Comment le trésor public (de l autre ville) n arrive pas à retrouver ce paiement trop vieux d après eux (2019!) 

Et que la banque ne puisse le retrouver au bout d un mois! 

J ai émis des doutes auprès de l agence mais ils me certifie qu il a été fait et envoyé, j ai la photocopie du chèque (recto)

Mais même si ils me menaient en bateau , personne ne veut l entendre et c est à moi de reverser les sommes 

Je ne comprends pas 

Manu 

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