Fausse reconnaissance de dettes

Mateicia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 27 juil. 2023 à 23:58
Mateicia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 28 juil. 2023 à 00:58

Bonjour je suis divorcée j'ai appris dernièrement que mon ex belle mère a fait une reconnaissance de dette à mon nom et celui de mon ex mari car il est en règlement collectif de dettes et il a mis ça en dettes commune alors que je ne lui dois rien et je n'ai pas signé se papier 

Les dettes c'est moi qui les payent depuis 4 ans 

Bien sur je n'arrive pas à avoir le double de cette reconnaissance de dette mais je sais que je ne l'ai pas signée puisque je ne dois rien à sa mère 

Est ce que je peux porter plainte sans preuves

Comment puis je faire pour avoir une copie de cette reconnaissance de dette 

Même mon avocate ne se bouge pas pour la procédure alors j'essaie de me débrouiller seule

Je suis en Belgique lui aussi sa mère en France

Merci à toutes et tous pour vos réponses 

2 réponses

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 420
28 juil. 2023 à 00:53

bonjour,

"Je suis en Belgique lui aussi"

Il vous faut donc voir ce que la loi BELGE vous permet de faire contre un "faux et usage de faux"... et les démarches impératives...

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Peut-être certains intervenants de ce forum sauraient vous aider, mais nous sommes  en grande majorité des Français et nous renseignons les internautes avec des textes de lois Françaises, différentes des lois de votre pays.

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cdt.


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Mateicia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023
28 juil. 2023 à 00:58

Je vous remercie beaucoup 

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