Vol à l’étalage
Totobono
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4 août 2023 à 17:19
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 août 2023 à 18:10
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AN.Banker
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Modifié le 4 août 2023 à 18:11
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Bonjour,
Dans les deux cas il risque une amende de 300€ pour le premier vol sauf si le procureur en décide autrement (j'imagine qu'il passe en composition pénale) et le deuxième également (donc 600€) en application de l'article 311-3-1 du codé pénal mais le juge peut décider pour ce dernier délit de poursuivre votre enfant et le faire juger pour vol par le juge des enfants. Il peut être condamné à un stage de citoyenneté, des TIG, à des mesures éducatives voire à une peine d'emprisonnement (certainement avec sursis) et une amende jusqu'à 7500€.