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3 réponses
22 juil. 2023 à 23:47
Bonjour,
S'ils ont engagé une procédure pénale, la vidéo peut/doit être conservé.
Merci pour votre réponse, j'avais vu cela dans un poste. Mais dans l'hypothèse où ils ne l'ont pas fait avant la fin du mois où ils avaient le droit de disposer des fichiers videos, donc s'ils le font maintenant alors qu'ils n'ont pas le droit d'avoir cette vidéo dans leurs fichiers, est-ce une preuve recevable ?
Ma question est surtout la suivante pour être plus claire : est-ce que une preuve illégale (donc en l'occurrence des fichiers videos qu'ils n'ont plus le droit de posséder) peuvent devenir "légaux" et être utilisés contre ma soeur ?
bonjour
"si vous avez des conseils pour faire comprendre à quelqu'un que voler n'est pas un exploit, je suis preneur.." pas d'inquiétude dés quelle sera prise sur le fait elle sera toute honteuse d'avoir volé et surtout d'avoir été prise et viendra pleurer sur les forums ;aidez moi...
concernant la vidéo le magasin a peut être déjà déposé plainte....
où avez vous lu que le magasin n'a pas le droit de garder la vidéo plus d'un mois? c'est surtout pour laisser la place à d'autres vues .....
23 juil. 2023 à 09:49
23 juil. 2023 à 10:14
bonjour et merci pour l'info
23 juil. 2023 à 09:52
le code de sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025505435
Justement, elle est plus du genre à se vanter d'avoir affaire à la police, ce fut déjà le cas par le passé..
Concernant le temps de conservation des vidéos, je l'ai vu sur le site du CNIL dans un premier temps, donc pas n'importe où. J'ai même vu que le délai pouvait être plus court mais le maximum est de un mois.