Vol et preuve du vol par caméra de surveillance

Libra13 -  
 Libra13 -

Bonjour à tous, 

Ma soeur a commis un vol il y a de cela quelques semaines. Elle a eu la merveilleuse idée de retourner dans ce magasin et elle s'est faite stopper par un employé qui lui a bien montré la vidéo de surveillance la montrant en train de voler. Elle a nié et est partie après avoir payé ses achats dans le magasin. 

Elle n'a pas l'air inquiète mais je me demande si elle peut avoir des ennuis dans le sens où la vidéo surveillance date de plus de un mois (le site du CNIL dit que après un mois, les images des vidéos surveillance doivent être supprimées). Est-ce que ces images gardées (donc illégalement je suppose vu que ça depasse le mois) peuvent être retournées contre elle ? 

Elle a utilisé sa carte bancaire donc je sais qu'on peut la retracer. C'est plus la côte "preuve" de la vidéo surveillance qui m'inquiète pour elle. 

Je voulais donc savoir si cette vidéo techniquement qui ne devrait pas existée peut être utilisée comme preuve ? 

P.S : si vous avez des conseils pour faire comprendre à quelqu'un que voler n'est pas un exploit, je suis preneur..

3 réponses

AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 

Bonjour,

S'ils ont engagé une procédure pénale, la vidéo peut/doit être conservé. 


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Libra13
 

Merci pour votre réponse, j'avais vu cela dans un poste. Mais dans l'hypothèse où ils ne l'ont pas fait avant la fin du mois où ils avaient le droit de disposer des fichiers videos, donc s'ils le font maintenant alors qu'ils n'ont pas le droit d'avoir cette vidéo dans leurs fichiers, est-ce une preuve recevable ?

Ma question est surtout la suivante pour être plus claire : est-ce que une preuve illégale (donc en l'occurrence des fichiers videos qu'ils n'ont plus le droit de posséder) peuvent devenir "légaux" et être utilisés contre ma soeur ? 

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jodelariege
 

bonjour

"si vous avez des conseils pour faire comprendre à quelqu'un que voler n'est pas un exploit, je suis preneur.." pas d'inquiétude  dés quelle sera prise sur le fait   elle sera toute honteuse d'avoir volé et surtout d'avoir été prise et viendra pleurer sur les forums ;aidez moi...

concernant la vidéo  le magasin a peut être déjà déposé plainte....

où avez vous lu que le magasin n'a pas le droit de garder la vidéo plus d'un mois? c'est surtout pour laisser la place à d'autres vues .....

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour jodelariege,

Question | CNIL

Cordialement

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jodelariege > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

 bonjour et merci pour l'info

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
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Libra13
 

Justement, elle est plus du genre à se vanter d'avoir affaire à la police, ce fut déjà le cas par le passé..

Concernant le temps de conservation des vidéos, je l'ai vu sur le site du CNIL dans un premier temps, donc pas n'importe où. J'ai même vu que le délai pouvait être plus court mais le maximum est de un mois. 

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