Plusieurs amendes pour la même contravention
Fanatiik69
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vous résume la situation.
j’ai reçu une quinzaine, voire une vingtaine d’amende pour un stationnement gênant, (135€) au même emplacement mais à des jours différents, cependant je n’ai pas été averti de toutes ces amendes, et je les ai reçus tout d’un coup.
Pensez-vous qu’une contestation est possible, que dit la loi par rapport à ça ? Les agents verbalisateur ne sont pas les mêmes.
A voir également:
- Avis sur gard amendes
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- Garde 1 week-end sur 2 distance maximum - Forum garde d'enfants
- Opposition administrative Amende Trèsor public - Forum Impôts
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
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Bonjour
Vos infraction ont-elles été relevées par la vidéosurveillance ? Si oui vous pouvez les contester par voie dématérialisée (comme pour les radars)
https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/