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Saisine du procureur de la Republque

Callysta59 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 25 juil. 2023 à 08:45
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 25 juil. 2023 à 14:23

Bonjour, suite à un dépôt de plainte en janvier 2023, je souhaiterais saisir le Procureur de la République pour obtenir les conclusions de l enquête. De ce fait, je cherche un modèle de lettre pour m adresser à cette instance. Je vous remercie pour l aide que vous pourrez m apporter. Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
25 juil. 2023 à 10:34

¿

C'est vous qui avez déposé plainte ?


 
 
0
Réponse 2 / 2
Biscotte
25 juil. 2023 à 13:46

Oui c est moi
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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
25 juil. 2023 à 14:23

Désolé, c'est à Callysta59 que je parle.

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