Saisine du procureur de la Republque

Callysta59 Messages postés 28 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, suite à un dépôt de plainte en janvier 2023, je souhaiterais saisir le Procureur de la République pour obtenir les conclusions de l enquête. De ce fait, je cherche un modèle de lettre pour m adresser à cette instance. Je vous remercie pour l aide que vous pourrez m apporter. Cdt

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    ¿

    C'est vous qui avez déposé plainte ?

     
     

    0
  2. Biscotte
     

    Oui c est moi

    0
    1. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
       

      Désolé, c'est à Callysta59 que je parle.

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