PV SNCF mal rempli par l'agent . vice de forme?

YS - 30 juil. 2023 à 20:38
 Lecture - 31 juil. 2023 à 08:35

Bonjour,

J'ai été verbalisé par un agent qui a mal écrit mon nom ET mon prénom. Il a mis que j'avais refusé de signer alors qu'il ne me l'a proposé.

J'étais en possession d'un billet de voyage, mais, pour le lendemain, car, je me suis trompé de jour et je me suis rendu de l'erreur 1h avant l'heure du départ prévue. Je ne trouvais pas mon train ! 

j'ai pris un autre avec correspondance. Le premier contrôleur ne m'a pas verbalisé et le deuxième n'a rien voulu comprendre ! , directement, PV.

J'ai fait une réclamation auprès de SNCF avec le nom ET prénoms erronés. Pensez vous que je pourrais les attaquer en justice pour vice de forme et discrimination, car l'agent a vendu des tickets à bord pour deux autres usagers !

cdt

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10435 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 977
30 juil. 2023 à 20:45

Bonjour,

ça dépend de l'erreur dans le nom. Si ça permet quand même de vous identifier notamment grâce à d'autres informations (date de naissance, etc) ce sera considéré comme une erreur de plume, sans conséquence sur le PV.

Quant à la discrimination, si vous avez des preuves tangibles vous pouvez vous plaindre sinon il vaut mieux oublier.


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Discrimination? 

A cause de?

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