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Avis de passage d'un Huissier de justice

-TENSI- Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2023 - Modifié le 3 août 2023 à 16:35
djivi38 Messages postés 51441 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 3 août 2023 à 17:31

Hola

Le 15 juillet à mon retour d'Espagne, j'ai reçu par courrier un avis de passage d'un huissier de justice du 27 juin.

Je pourrais réclamer les jours que j'étais absente chez moi ?

Quelle date compte réellement le 27 juin ou le 15 juillet ?

Merci en avance.

TENSI

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51441 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 15 168
3 août 2023 à 17:31

bonjour,

la date qui compte est celle du passage du commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

cdt.
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