Puis-je porter plainte contre une Université ?
jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 juil. 2023 à 20:07
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4 réponses
Modifié le 17 juil. 2023 à 16:12
Bonjour,
Je vous invite à lire attentivement cet article qui cadre précisément avec votre situation : https://www.village-justice.com/articles/etudiants-les-refus-redoublement-universite,44665.html
La première chose à faire est donc se référer au règlement de l'université. Puisque c'est elle qui fixe les règles. A t-elle respecté ses propres règles ?
Peuvent être envisagées 3 actions, recours gracieux auprès de l'université, contester un refus de redoublement devant le tribunal administratif et enfin saisir le juge administratif par la voie d’un référé suspension.
Vous devriez vous faire aider par les représentants des étudiants ou les syndicats d'étudiants.
Pour être honnête, j'ai consulté le règlement de l'université et ce que les responsables ont évoqué n'y est pas présent. C'est à dire que les seuls fois où le redoublement est mentionné, c'est au sujet des licences professionnels et licence double-diplôme. Ce qui n'est pas mon cas.
D'accord, si j'ai bien compris, je dois saisir un recours gracieux auprès de la présidente de l'université, le tribunal et juge administratif de cet université pour contester ce refus de redoublement ?
Par ailleurs, pour être précis, elles m'ont refusé le redoublement UNIQUEMENT à l'oral et pas de papier officiel le mentionnant. Elles m'ont juste donné un relevé de notes.
Est-ce que je peux demander de l'aide à n'importe quel syndicat étudiant ?
18 juil. 2023 à 17:45
Il serait préférable d'avoir un document écrit. Surement indispensable pour une procédure auprès du tribunal administratif.
Il faut solliciter un syndicat actif dans votre université. En évitant, sauf affinité, les extrêmes violents voire fachos.
Je n'ai pas vraiment de document écrit qui m'a été donné à part le relevé de notes. Sauf si je peux imprimer les emails que j'ai reçu me disant "nous avons à la direction des études depuis maintenant une dizaine d’années et les milliers de dossiers analysés pour parcoursup, nous savons parfaitement évaluer les chances de réussite des étudiants.". Mais, pour être sur à 100%, le tribunal administratif fait partie de l'université ?
Et est-ce que je peux contacter le médiateur de l'académie de Versailles en lui présentant les emails que j'ai reçu ?
D'accord, mais qu'est-ce que vous entendez par les syndicats "extrêmes violents voire fachos" ?
18 juil. 2023 à 19:45
Le tribunal administratif est la juridiction qui juge les affaires contre l'administration, au sens large, état, collectivité, établissement public ....
Syndicat, exemple : le GUD extrême droite
Merci pour ta réponse.
Le tribunal administratif se trouve à l'académie de Versailles ?
Si je peux me permettre, et sans vouloir être dans la victimisation, je trouve la réponse de mes responsables totalement inappropriée.
18 juil. 2023 à 20:07
J'ignore si la compétence c'est le tribunal administratif de Versailles, compétent pour Yvelines et Essonne, l'université s'appelle Paris-Saclay. A demander au syndicat étudiant.