Diffamation et injures

natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'insulter devant notre fils il dit des chose a ne pas dire devant un enfant g dja une plainte contre lui mais pour autre chose, escque c'est conciderer comme difamation et injure?

1 réponse

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Vous devez déposer plainte pour injures publiques.
    Cela relève du tribunal correctionnel.

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    1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Bonjour pititenouette,

      En complément : avec si possibles des preuves, témoignages....
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      1. natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        g mi mon dictafone en marche quant il parler mais pas tre nett de toute fason il va nier encore et encore
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    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Pourquoi ne pas voir un conciliateur de justice ? (c'est gratuit)
      C'est souvent là solution avant le tribunal.
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      1. natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        sa consiste a qoi
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