Diffamation et injures
natalie30
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'insulter devant notre fils il dit des chose a ne pas dire devant un enfant g dja une plainte contre lui mais pour autre chose, escque c'est conciderer comme difamation et injure?
A voir également:
- Diffamation et injures
- Exemple de plainte pour diffamation - Guide
- Exemple de plainte pour diffamation pdf - Guide
- Porter plainte contre son ancien employeur pour diffamation - Forum litiges
- Information preoccupante diffamation ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ursupation Ip et convocation pour diffamation - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En complément : avec si possibles des preuves, témoignages....
C'est souvent là solution avant le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736