Sujet Précédent Sujet Suivant

Diffamation et injures

natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - Modifié par pititenouette le 17/12/2015 à 13:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 déc. 2015 à 14:55
Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'insulter devant notre fils il dit des chose a ne pas dire devant un enfant g dja une plainte contre lui mais pour autre chose, escque c'est conciderer comme difamation et injure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
17 déc. 2015 à 13:16
Bonjour,

Vous devez déposer plainte pour injures publiques.
Cela relève du tribunal correctionnel.


0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 déc. 2015 à 13:24
Bonjour pititenouette,

En complément : avec si possibles des preuves, témoignages....
0
natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 déc. 2015 à 13:30
g mi mon dictafone en marche quant il parler mais pas tre nett de toute fason il va nier encore et encore
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 déc. 2015 à 13:43
Pourquoi ne pas voir un conciliateur de justice ? (c'est gratuit)
C'est souvent là solution avant le tribunal.
0
natalie30 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 déc. 2015 à 13:47
sa consiste a qoi
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 déc. 2015 à 14:55
Voici sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
0

Discussions similaires

Plainte pour diffamation contre le conseil syndical
83pascal -
83pascal -

16 réponses
Accusée de diffamation suite à une information préoccupante
Al65 -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
comment faire face à un mensonge de paternité
neevy -
PA486 -

5 réponses
Nous sommes accusés de harcèlement
gnelol -
BmV -

7 réponses
harcèlement moral et diffamation au travail
romain -
tania57 -

2 réponses