Dommage et interets suite a une contestation de paternité

mamie - 16 déc. 2015 à 13:12
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 déc. 2015 à 13:19
Bonjour,
la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas payer en signifiant qu'elle n'a pas de revenus.Aujourd'hui elle touche le rsa et vit avec le père de son fils et attends un secon enfant avec lui .J'ignore s'il sont déclarés vivre ensembles Quels sont les recours pour mon fils de recouvrer cette somme merci

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
16 déc. 2015 à 13:18
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