Dommage et interets suite a une contestation de paternité
mamie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas payer en signifiant qu'elle n'a pas de revenus.Aujourd'hui elle touche le rsa et vit avec le père de son fils et attends un secon enfant avec lui .J'ignore s'il sont déclarés vivre ensembles Quels sont les recours pour mon fils de recouvrer cette somme merci
la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas payer en signifiant qu'elle n'a pas de revenus.Aujourd'hui elle touche le rsa et vit avec le père de son fils et attends un secon enfant avec lui .J'ignore s'il sont déclarés vivre ensembles Quels sont les recours pour mon fils de recouvrer cette somme merci
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2 réponses
Bonjour,
Il peux confier le jugement a un huissier pour procéder au recouvrement.
enfin si elle ne possède rien et touche que le rsa, c'est peine perdue.
Comment récupérer quelques chose quand il n y a rien...
toutefois si le jugement a bien été signifié, il est valable 10 ans.
il a donc la possibilité d'attendre quelques années, desfois qu'elle trouve un travail, touche une somme importante, achète une voiture ...
Il peux confier le jugement a un huissier pour procéder au recouvrement.
enfin si elle ne possède rien et touche que le rsa, c'est peine perdue.
Comment récupérer quelques chose quand il n y a rien...
toutefois si le jugement a bien été signifié, il est valable 10 ans.
il a donc la possibilité d'attendre quelques années, desfois qu'elle trouve un travail, touche une somme importante, achète une voiture ...
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