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Procuration élections régionales

rw - 16 déc. 2015 à 09:09
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 déc. 2015 à 09:37
Bonjour,
le maire de ma commune a refusé que je vote pour ma fille alors qu'elle a établie une procuration le 08 12 15 pour les élections régionales du 13 12 15. Il prétextait n'être pas en possession de la procuration qu'il aurait dû recevoir par la Poste.

Merci de m'éclairer
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 déc. 2015 à 09:16
Bonjour,

Il prétextait n'être pas en possession de la procuration qu'il aurait dû recevoir par la Poste.
Difficile de vous éclairer davantage que le Maire, qui doit sans doute savoir de quoi il parle. Demandez aussi des explications à la Poste, qu'elle vous fournisse la preuve de distribution avec la date.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
16 déc. 2015 à 09:37
Et ce n'est pas un prétexte, c'est une raison valable car prévue par le code électoral.

Article R76
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164083/2015-11-17/

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