Vol à l'étalage
perle-rose
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Modifié par perle-rose le 9/12/2015 à 19:41
perle-rose Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 14:37
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Enka1
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14 déc. 2015 à 12:53
14 déc. 2015 à 12:53
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas il n' y aura pas de " mandat international " pour 59 euros !
Ceci mis à part, pas la peine de m' écrire en MP pour avoir des conseils juridiques, comme vous l' avez fait. Les MP étant destinés aux conversations personnelles privées.
En effet, les renseignement juridiques, qui DOIVENT de par ce forum profiter à tout le monde, ne se donnent qu' en public, le but d' un forum étant de faire que les expériences des uns servent aussi aux autres.
Bonne journée.
Ne vous inquiétez pas il n' y aura pas de " mandat international " pour 59 euros !
Ceci mis à part, pas la peine de m' écrire en MP pour avoir des conseils juridiques, comme vous l' avez fait. Les MP étant destinés aux conversations personnelles privées.
En effet, les renseignement juridiques, qui DOIVENT de par ce forum profiter à tout le monde, ne se donnent qu' en public, le but d' un forum étant de faire que les expériences des uns servent aussi aux autres.
Bonne journée.
Minto_
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9 déc. 2015 à 21:02
9 déc. 2015 à 21:02
Le vol est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement.
Je ne sais pas trop quoi en penser.
Il est possible que les policiers aient juste voulu marquer le coup sans déclencher l'action publique.
La prescription du vol est de 3 ans. Donc au-delà de cette période, si aucun action publique n'a lieu, on ne pourra plus vous poursuivre.
Je ne sais pas trop quoi en penser.
Il est possible que les policiers aient juste voulu marquer le coup sans déclencher l'action publique.
La prescription du vol est de 3 ans. Donc au-delà de cette période, si aucun action publique n'a lieu, on ne pourra plus vous poursuivre.
perle-rose
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15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 12:30
14 déc. 2015 à 12:30
merci pour votre réponse, SVP étant donné que je ne suis plus en france quelle sera la suite ? en général un rappel à la loi mais là ce n'est pas le cas je ne suis plus la bas!! mandat d'arret? affichée ? je crains le pire :'( :'( je ne dors plus je ne vis plus
PS le policier à la fin avait dit on va peut etre appeler vos parents ils seront contents!! et j'espère que c'est la dernière fois qu'on vous voit!!
PS le policier à la fin avait dit on va peut etre appeler vos parents ils seront contents!! et j'espère que c'est la dernière fois qu'on vous voit!!
perle-rose
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15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 12:35
14 déc. 2015 à 12:35
je précise que c'est le premier délit de toute ma vie!! le policier avait appelé une personne peut etre le PROC il lui a répondu NEGATIF!! synonyme d'aucun délit avant cela
!! il avait que le consulat sera au courant est ce vrai??????????? il avait aussi dit et si on perquisitionne chez vous on trouvera rien?? pour nous faire peur car il n'a pas le droit!!
il n'y a plus d'adresse où ils vont envoyer une convocation.. comment sera la suite SVP :'( :'(
!! il avait que le consulat sera au courant est ce vrai??????????? il avait aussi dit et si on perquisitionne chez vous on trouvera rien?? pour nous faire peur car il n'a pas le droit!!
il n'y a plus d'adresse où ils vont envoyer une convocation.. comment sera la suite SVP :'( :'(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2015 à 14:33
14 déc. 2015 à 14:37