Escroquerie sur vente materiel

eric642 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 09:47
 Marley - 14 déc. 2015 à 14:02
Bonjour,
en mai 2015 j ai vendu du materiel agricole a une societe de revente de materiel dans ce domaine pour une somme de 20400EUROS
en effet lorsque nous nous sommes mis d accord sur le mode de paiement cette societe devais m effectuer 2 virements de 10200 EUROS , a chaque fois que les virements tombés sur mon compte ils repartaient aussitôt pour motif compte pas approvisioner
j ai contacté la personne en question qui ma dis qu il me reglerai dans les jour qui suive
or a ce jour il me dois 19200 EUROS que je ne peu pas recuperer
QUE DOIS JE FAIRE AFIN DE RECUPERER MON ARGENT
merci de pouvoir m aider afin de voir les demarche que je dois entammer

2 réponses

Bonjour,

Allez voir un huissier et demandez lui de délivrer une assignation devant le tribunal de commerce, vous pourrez vous présenter à l'audience sans avocat.
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eric642 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 09:58
j ai deposé un depot de plainte aupres de la gendarmerie
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
14 déc. 2015 à 13:09
si bon de commande ou devis signé du client et facture
Requête en injonction de payer devant le TC
ca va plus vite et beaucoup plus simple qu'une assignation
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
14 déc. 2015 à 13:12
On voit bien que tu n'as jamais pratiqué d'assignations et que tu te contente des IP..

Ce que tu avances est faux, une assignation est plus rapide et moins ch...te à mettre en place et à gérer qu'une IP.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 14/12/2015 à 13:25
Ah bah crotte
je vois les deux et par expérience les créanciers préfère l'IP après avoir tenter les 2

IP : Il faux avancer le cout de l'IP 39€ au TC plus les coût de signification par un huissier de justice
frais intégralement mis a la charge du débiteur,
pas de déplacement au Tribunal, sauf en cas d'opposition.
simple formulaire a remplir et à transmettre aux greffe avec toute les pièces justificatives.


assignation : coût de rédaction d'une assignation, honoraire à payer a l'huissier ou a l'avocat qui rédige l'assignation, qu'il faudra réclamer dans l'article 700 car pas automatiquement a la charge du débiteur.
article 700 accordé par le TC qui ne couvre pas tout le temps l'intégralité des honoraires ou frais engagé.
+ frais de signification de l'assignation au frais du débiteur mais à avancer.
Déplacement obligatoire au TC, alors si on a le temps et qu'on habite pas loin ca va.
mais si on est obliger de prendre une journée et que c'est a 50km, avec éventuellement report d'audience, donc deuxieme déplacement...
et si on prend un avocat, bim encore des honoraires d'avocat à avancer.

le temps d'avoir une date d'audience, et le temps que le tribunal transmette le jugement, la procédure d'IP est souvent déja bien engagée.

les deux solutions sont possible
n'en présenter qu'une seule ... et dire que l'assignation c'est plus rapide et moins ch...
ca c'est pour les avocats et les huissiers qui veulent prendre 400€ d'honoraires pour rédiger une assignation.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
14 déc. 2015 à 13:27
sleepy00 - 14 déc. 2015 à 13:25
Ah bah crotte

Tu disjonctes ou tu deviens impoli ?

Ce n'est pas une façon de répondre, à moins que mes réponses te contrarient parcequ'elles sont issues d'expériences pro ??
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Vous perdez votre temps, ça ne servira à rien, il s'agit d'un préjudice commercial, pas pénal.
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eric642 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 10:29
Je vous remercie je vais prendre contact avec un huissier
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