Des frais de huissier me sont reclamé

steph2064 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 18:43
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 16 déc. 2015 à 06:28
Samedi, j'ai reçu le document ci-joint.
Lettre huissier

Monsieur,

Suite à de longs mois sans aucune répartition, la saisie des rémunérations de votre débiteur vient de produire 102.00€, sommes insuffisantes pour couvrir les frais engagés.
Nous ne connaissons pas la date à laquelle le Tribunal nous adressera une prochaine répartition, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une provision complémentaire de 900.00€ destinés à couvrir les frais engagés à ce jour pour votre compte.
Nous reviendrons vers vous dès que le greffe nous adressera une prochaine répartition.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.

Tout en sachant que cette affaire date du 12 mars 2010 et pour laquelle j'ai fait appel à ce huissier qui a établi un procès verbal de constat que j'ai réglé.
Après un jugement rendu par le Tribunal d'instance d'Amiens le 13 août 2010 condamnant M. X à me verser la somme 5341.30 €, j'ai fait appel à l'huissier afin de faire recouvrir la dette.
Depuis maintenant presque 6 ans, je leur téléphone une à deux fois par an et à chaque appel de ma part, ils me répondent que l'affaire est en cours sans plus d'éléments. Je juge cela un peu léger de ne pas pouvoir en connaitre davantage sur cette affaire. Le 5 août 2015, à l'occasion de mon changement d'adresse je leur ai envoyé une lettre avec accusé de réception sur laquelle figurait ma nouvelle adresse et par la même leur ai demandé le me donner plus amples informations sur l'affaire en cours avec M. x
pour laquelle je n'ai pas eu de réponse.
Merci de me faire part de la procédure à suivre, vous comprendrez que je trouve excessif de réclamer une telle somme ?
cordialement.

2 réponses

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
15 déc. 2015 à 18:54
Bonsoir,

Demandez leur un décompte de l'affaire, sur lequel apparaîtra notamment les frais d'huissier.

Demandez également à voir les actes effectués.

S'agissant des frais étant donné l'ancienneté de l'affaire c'est possible, reste à savoir ce que l'huissier à fait comme démarche.


Cordialement
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steph2064 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015
16 déc. 2015 à 05:48
Merci d avoir prie de votre temps pour ma répondre.
Je ne sui pas contre pour régler la facture.
Mai se qui me semble vraiment intolérable s est que durant s est dernier année.
Quand je leur téléphoner je tombé sur une secrétaire a qui j avais l impression de déranger et qui me donnait peu d information.
Et pourquoi mon t ils pas informai avant des frais que j encoure dans se qua la j aurai pu leur dire d arrêter toute démarches.
Quand je FAI des travaux sur ma voiture si problème mon garagiste fai un devis pour m informer et avoir mon accord avant d intervenir.
En presque 6 ans ils aurait pu prendre la penne de me le faire savoir.
Que se passerait il si je décidai de ne pas payer se que l on me réclame?
Cordialment
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
16 déc. 2015 à 06:28
Oui je comprends, en théorie l'huissier est censé vous informer lorsqu'il rencontre des difficultés dans un dossier et vous demander si vous comptez poursuivre ou pas la procédure.


Visiblement dans votre cas le dossier paraît compliqué, et le débiteur ne semble pas solvable ou très peu.

Voyez s'ils se sont renseigner sur d'éventuels comptes bancaires et s'ils ont tenté des saisies sur compte, s'ils ont cherché des véhicules, s'ils ont tenté une saisie-vente au domicile du débiteur, une hypothèque s'il est propriétaire etc....

Très franchement, je pense que logiquement ils l'ont déjà fait, enfin je l'espère vu l'ancienneté du dossier.

La saisie des rémunérations qu'ils ont mis en place semble fonctionner à faible dose, peut être parce que le débiteur gagne trop peu donc saisie faible.

Quant aux frais, s'ils sont justifiés, si vous ne payez pas, l'huissier peut vous poursuivre.

Prenez rendez vous avec le gestionnaire de votre affaire et demandez à voir ce qui a été fait (ils ont le double des actes qu'ils ont effectué et sont censés vous les remettre à la clôture du dossier).

Salutation
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