Liberté de la presse et de l'accès à l'information.

Inconnu+ Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 16 déc. 2015 à 18:44
 Lucifer archange déchu ou déçu. - 17 déc. 2015 à 01:41
Bonjour,

Je fournis bénévolement des explications légales sur les spoliations d'héritiers commises par des corporations en vue. J'ai été soumis à ces injustices comme beaucoup d'autres. Mes recours consécutifs en Cassation se sont soldés par la censure de lois présentées en ma faveur, ce qui est inconstitutionnel. Voici le contexte très particulier de ce scandale judiciaire.

Un des organes de presse ayant mentionné ce cas a gardé le silence, suite à ma proposition de fourniture d'explications juridiques complémentaires. Cela probablement par frilosité, attendu que dénoncer une corruption judiciaire est généralement un mauvais choix annonceur de rétorsions.

Mais depuis, les articles en ligne de ce média sont censurés dès leur ouverture par un bandeau. Mes droits en sont donc affectés. Ce qui n'est pas le cas pour autrui. Je n'ai pas trouvé de renseignements sur cette situation par Internet. Je ne vois pas en quoi ce serait un simple incident technique ?

Ce pourquoi je vous prie de bien vouloir me faire connaître les textes de lois en jeu dans cette situation de censure sélective (inédite?) de la diffusion d'informations ordinaires. Merci.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Mazette, qu’est-ce que c’est mal écrit et laborieux à lire ?!

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Cette loi s’applique à tous les supports numériques d’information ou de diffusion.
- Droit de réponse.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119

À la rigueur ouvrez, votre propre site, blogue que vous mettrez sur un serveur en Nouvelle Zélande ou au Canada.

Cordialement.
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