Quels sont les débours tarifés ?
CLARTE2016
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Concernant l'article 695 du code de procedure , j'ai bien pris connaissance de cet article sur legigouv qui comporte 12 alinéa. toutefois je souhaite connaitre les détails de cet article notamment par ex quels qont les débours tarifés ? la rémunération TOTALE d'un expert judiciaire y compris ses frais de déplacement, etc ? QU'entent on par La rémunération des avocats, ce sont ses honoraires ? donc ses honoraires ET/OU en plus les droits de plaidoirie, frais de photocopie, frais de déplacements lors d'une expertise, frais de cd ???
OU puis je trouver ces détails car le Tribunal d'Instance m'évoque qu'il ne peut me fournir ce renseignement la liste etant longue, mon dernier avocat ne veut pas me répondre quant à ses propres dépens et je n'obtiens pas de facture détaillée, ...
Merci de votre réponse.
Lorsque l'on a gagné un procès qui doit faire ce total des dépens ayant du passer par trois avocats , chacun pour sa partie, moi devant regrouper le tout ,?
Puis je moi meme demander au perdant ces fonds ? dois je simplement les lister ?
dois je les faire valider par le Tribunal ?
Merci de vos réponses.
Concernant l'article 695 du code de procedure , j'ai bien pris connaissance de cet article sur legigouv qui comporte 12 alinéa. toutefois je souhaite connaitre les détails de cet article notamment par ex quels qont les débours tarifés ? la rémunération TOTALE d'un expert judiciaire y compris ses frais de déplacement, etc ? QU'entent on par La rémunération des avocats, ce sont ses honoraires ? donc ses honoraires ET/OU en plus les droits de plaidoirie, frais de photocopie, frais de déplacements lors d'une expertise, frais de cd ???
OU puis je trouver ces détails car le Tribunal d'Instance m'évoque qu'il ne peut me fournir ce renseignement la liste etant longue, mon dernier avocat ne veut pas me répondre quant à ses propres dépens et je n'obtiens pas de facture détaillée, ...
Merci de votre réponse.
Lorsque l'on a gagné un procès qui doit faire ce total des dépens ayant du passer par trois avocats , chacun pour sa partie, moi devant regrouper le tout ,?
Puis je moi meme demander au perdant ces fonds ? dois je simplement les lister ?
dois je les faire valider par le Tribunal ?
Merci de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout ce qui est honoraire, tarif variable plus ou moins négocié, plus ou moins cher selon le professionnel, ce n'est pas considéré comme des dépens.
L'article 700 étant la pour compenser tout ou partie de ces honoraires.
les dépens c'est tout ce qui est tarifs réglementés
c'est pour ça que la liste est longue, beaucoup de tarifs sont réglementés
Il n'y a pas de liste détaillée mais simplement ce que nous vous avons dit.
Au fait, pourquoi cette question ?
parce que là c'est pourtant simple