Quels sont les débours tarifés ?
CLARTE2016
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mardi 26 mai 2015
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Modifié par BmV le 30/12/2015 à 16:33
Gégé - 8 janv. 2016 à 13:16
Gégé - 8 janv. 2016 à 13:16
7 janv. 2016 à 16:24
7 janv. 2016 à 20:03
tout ce qui est honoraire, tarif variable plus ou moins négocié, plus ou moins cher selon le professionnel, ce n'est pas considéré comme des dépens.
L'article 700 étant la pour compenser tout ou partie de ces honoraires.
les dépens c'est tout ce qui est tarifs réglementés
c'est pour ça que la liste est longue, beaucoup de tarifs sont réglementés
8 janv. 2016 à 12:28
Il n'y a pas de liste détaillée mais simplement ce que nous vous avons dit.
Au fait, pourquoi cette question ?
8 janv. 2016 à 13:07
8 janv. 2016 à 13:16
parce que là c'est pourtant simple