Quel sanction pour violence conjugale

marissa -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon Mari m'a frappe a coup de point et j'ai Porte plainte et he voudrais savoir CE qu'il risque comme sanction

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  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies au max de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur le conjoint
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