Honoraires d'avocat

sergegranieu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 17:13
sergegranieu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 12:10
Bonjour,
J'ai une procedure en appel contre mon ex entreprise depuis 3 ans,je viens d'être licencié au 1 decembre pour inaptitude à tout poste par la medecine du travail.
Je me suis presenté a mon entreprise pour toucher mon solde de tout compte,à ma surprise le gérant a retire la somme de 1100 euros pour un trousseau de clés que je n'aurai pas restitué ce qui est faux.Un article du code du travail dit qu'il ne peut pas y avoir de sanction pecuniaire ,le gérant me dit qu'il y a une jurisprudence européenne qui l'autorise sur un solde de tout compte.Vrai ou faux.

Ce meme jour le gerant me dit vouloir négocier la procedure en appel,si j'accepte il me rend la somme de 1100 euros plus une somme a definir

Compte tenu que j'ai pris un avocat pour mon appel,celui-ci ma demande en janvier 2015 la somme de 3000 euros ttc ,que j'ai reglee,plus un intéressement de 18%sur resultat.Dans mon contrat il est stipulé "un honoraire de resultat de 18%sera dû et calculé sur l'integralité des sommes perçues " Si je negocie directement et personnellement sans l'aide de mon avocat suis-je obligé de versé 18%%sur la somme que j'aurai négocié?

Si la negociation aboutit la partie adverse se charge d'etablir un protocole d'accord reciproque afin qu'aucune partie ne puisse se retourner contre l'autre,la prise en charge de ce protocole etant à la charge de mon ex entreprise.

Merci à celui qui pourra m'éclairer.

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
10 janv. 2016 à 03:35
Bonjour,

S’il vous le dit, c’est à lui de le prouver !
De plus : force est donnée à la loi, pas à la jurisprudence ! La jurisprudence est une réponse à une question spécifique qui concerne une affaire et pas toutes les affaires, elle n’a pas vocation à l’universalité.

Voyez la fiche d’information des prud’hommes.
Copiez ce lien en gras :
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/811-fin-de-contrat

Les Prudhommes ainsi que l'Inspection du Travail peuvent aussi vous approter des conseils, voyez avec eux.
http://direccte.gouv.fr/

De plus, si vous avez un avocat, consultez-le !

Cordialement.
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sergegranieu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 12:10
Bonjour, merci Lucifer pour votre réponse.J'ai bien un avocat mais celui -ci malgrés plusieurs appels téléphoniques et envoi de mail ne me répond pas.
Voila pourquoi je cherche des renseignements sur le net.
Compte tenu de son comportement je n'ai pas envie de lui verser un pourcentage de 18% puisque je me débrouille tout seul , j'ai deja versé 7000 euros ttc depuis le commencement de mon affaire.A ce sujet avez-vous un avis
Est-il obligatoire de passer par les avocats pour cette negociation ? la redaction d'un document sur l'honneur entre les deux parties suffit-elle?
Dans tout les cas je vous remercie tres sincèrement.
Bien cordialement
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