Suspention permis conduire suite à consommation stupéfiant
Flo
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Flo -
Flo -
Bonjour,
Le 6 janvier 2014 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle routier. J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis assortie d'une amende de 300 €.
J'ai donc récupéré mon permis en Juin 2014 après avoir dû fournir des analyses urinaires et avoir passé une visite médicale concluante. Cependant ce nouveau permis n'était valable qu'un an. J'ai donc dû répéter la procédure en Janvier 2015. A nouveau il m'a été délivré un permis probatoire valable 6 mois soit jusqu'en Juin 2015. Puis il m'a encore fallu repasser par des analyses sanguines et une nouvelle visite médicale pour obtenir un permis valable jusqu'en Janvier 2016. Aujourd'hui on me redemande de me soumettre à des analyses et une visite médicale pour à nouveau récupérer un permis dont je ne sais pas s'il sera probatoire ou définitif.
Or en regardant mon ordonnance pénale délictuelle et l'arrêté de suspension je ne vois rien qui justifie une telle procédure, en effet je n'ai pas été condamné avec mise à l'épreuve ; l'ordonnance ne faisant état que d'une suspension de 6 mois (qui à déjà été effectuée) et d'une amende (que j'ai déjà réglée).
Mes questions sont alors les suivantes : Pourquoi n'ai je toujours pas retrouvé l'usage d'un permis définitif ? Comment se fait-il que je sois soumis à tant de contrôles depuis deux ans et pour combien de temps encore ?
Merci de m'éclairer sur le sujet,
Cordialement.
Le 6 janvier 2014 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle routier. J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis assortie d'une amende de 300 €.
J'ai donc récupéré mon permis en Juin 2014 après avoir dû fournir des analyses urinaires et avoir passé une visite médicale concluante. Cependant ce nouveau permis n'était valable qu'un an. J'ai donc dû répéter la procédure en Janvier 2015. A nouveau il m'a été délivré un permis probatoire valable 6 mois soit jusqu'en Juin 2015. Puis il m'a encore fallu repasser par des analyses sanguines et une nouvelle visite médicale pour obtenir un permis valable jusqu'en Janvier 2016. Aujourd'hui on me redemande de me soumettre à des analyses et une visite médicale pour à nouveau récupérer un permis dont je ne sais pas s'il sera probatoire ou définitif.
Or en regardant mon ordonnance pénale délictuelle et l'arrêté de suspension je ne vois rien qui justifie une telle procédure, en effet je n'ai pas été condamné avec mise à l'épreuve ; l'ordonnance ne faisant état que d'une suspension de 6 mois (qui à déjà été effectuée) et d'une amende (que j'ai déjà réglée).
Mes questions sont alors les suivantes : Pourquoi n'ai je toujours pas retrouvé l'usage d'un permis définitif ? Comment se fait-il que je sois soumis à tant de contrôles depuis deux ans et pour combien de temps encore ?
Merci de m'éclairer sur le sujet,
Cordialement.
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1 réponse
lisez votre condamnation en entier
verifiez si il n y a pas une histoire de mise a l'epreuve pendant 3 ans par exemple
verifiez si il n y a pas une histoire de mise a l'epreuve pendant 3 ans par exemple
Flo
Il n'y a pas de mise à l'épreuve sur la condamnation
sleepy00
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a part vous renseigner auprès de la préfecture, je ne vois pas
Flo
Je ai appelé la préfecture, ils me disent que la décision appartient aux médecins de la commission des permis ce qui me semble étrange.
La législation juridique et financière évolue en permanence...