Validité d'un titre exécutoire

champmont Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la société de recouvrement française qui est chargé de recouvrer la dette.

2 réponses

  1. Gégé
     
    Ce sera difficile !
    0
    1. champmont Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais encore.
      Cette société de recouvrement est détentrice d'un titre exécutoir.
      Malgré cela elle ne pourra pas venir poursuivre au Maroc ?
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    D'autant plus difficile qu'une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement. (sauf saisie sur salaires, mais avec les lois françaises, alors au Maroc..)
    0
    1. champmont Messages postés 3 Statut Membre
       
      Donc on peut être tranquille la sté de recouvrement ne pourra pas poursuivre au Maroc ?
      0
      1. Marley > champmont Messages postés 3 Statut Membre
         
        Ben non.

        Par contre si vous avez des revenus en France ou compte bancaire, un huissier pourra saisir.
        0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est toujours possible
      mais elle ne le fera sans doute pas, car c'est compliqué
      sauf si le montant est très important et qu'elle est quasiment sure de pouvoir récupérer quelque chose.
      0
      1. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, sauf saisie sur salaire...mais le débiteur réside au Maroc et ne connaissant pas les lois marocaines..

        Elle peut mandater un huissier sur place, mais...recouvrement incertain.
        0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      oui, mal dit de ma part
      le titre peut etre exécuté,
      pas par la société de recouvrement
      mais qui peux très bien mandater un huissier au maroc pour le faire

      (le maroc fonctionne a peu près comme la France, à savoir qu'il faut d'abord faire une demande d'exequatur devant la juridiction marocaine)
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -
Manuelfonteneau -

5 réponses
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses