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Validité d'un titre exécutoire

champmont Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la société de recouvrement française qui est chargé de recouvrer la dette.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
 
Ce sera difficile !
0
champmont Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais encore.
Cette société de recouvrement est détentrice d'un titre exécutoir.
Malgré cela elle ne pourra pas venir poursuivre au Maroc ?
0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Bonjour,

D'autant plus difficile qu'une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement. (sauf saisie sur salaires, mais avec les lois françaises, alors au Maroc..)
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champmont Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc on peut être tranquille la sté de recouvrement ne pourra pas poursuivre au Maroc ?
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Marley > champmont Messages postés 3 Statut Membre
 
Ben non.

Par contre si vous avez des revenus en France ou compte bancaire, un huissier pourra saisir.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
c'est toujours possible
mais elle ne le fera sans doute pas, car c'est compliqué
sauf si le montant est très important et qu'elle est quasiment sure de pouvoir récupérer quelque chose.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, sauf saisie sur salaire...mais le débiteur réside au Maroc et ne connaissant pas les lois marocaines..

Elle peut mandater un huissier sur place, mais...recouvrement incertain.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
oui, mal dit de ma part
le titre peut etre exécuté,
pas par la société de recouvrement
mais qui peux très bien mandater un huissier au maroc pour le faire

(le maroc fonctionne a peu près comme la France, à savoir qu'il faut d'abord faire une demande d'exequatur devant la juridiction marocaine)
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