Tuteur personne handicape
tonta1
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14 janv. 2016 à 08:40
Tonta1 - 14 janv. 2016 à 13:16
Tonta1 - 14 janv. 2016 à 13:16
j'ai ma soeur avec moi depuis 6 ans,elle handicapée totale,je protège ses biens mais maintenant je souhaiterais devenir sa tutrice légalement car je toujours embeterpar le systheme administratif
comment faire
merci
comment faire
merci
A voir également:
- Tuteur personne handicape
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Frapper un handicapé loi - Forum Justice
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doris33
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14 janv. 2016 à 11:47
14 janv. 2016 à 11:47
Bonjour,
vous pouvez demander la mise sous tutelle de votre soeur mais vous aurez toujours des comptes au rendre, mails au juge des tutelles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cordialement
vous pouvez demander la mise sous tutelle de votre soeur mais vous aurez toujours des comptes au rendre, mails au juge des tutelles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cordialement
14 janv. 2016 à 13:16
Merci