Risque pour violence en étant mineur
Gosh
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
J'ai 16 ans et je suis convoqué devant le juge des mineurs en février. Cependant je ne sais pas à quoi m'attendre et voici mon problème :
Je me suis battu avec quelqu'un dans une salle de cours et il a été blessé. La police me dit qu'il a eu une itt de plus de 8 jour. Or ce dernier venait encore au lycée et n'avait aucun pansement. Il n'était donc pas en incapacité total de travail.
Le lycée ma déjà puni de 3 jours d'exclusion temporaire. Je n'ai aucun casier judiciaire. Dans mon audition, j'ai précisé le cette personne m'a énormément provoquer et je n'ai fait que me défendre. Je ne pense pas que la police ait reconnu mon cas de légitime défense car cette dernière ma envoyé au tribunal.
Si vous pouvez m'éclairer sur ce que le juge d'instruction pourrais décider de moi sachant que je suis mineur et que mon casier est vide serai reconnaissable.
Cordialement
J'ai 16 ans et je suis convoqué devant le juge des mineurs en février. Cependant je ne sais pas à quoi m'attendre et voici mon problème :
Je me suis battu avec quelqu'un dans une salle de cours et il a été blessé. La police me dit qu'il a eu une itt de plus de 8 jour. Or ce dernier venait encore au lycée et n'avait aucun pansement. Il n'était donc pas en incapacité total de travail.
Le lycée ma déjà puni de 3 jours d'exclusion temporaire. Je n'ai aucun casier judiciaire. Dans mon audition, j'ai précisé le cette personne m'a énormément provoquer et je n'ai fait que me défendre. Je ne pense pas que la police ait reconnu mon cas de légitime défense car cette dernière ma envoyé au tribunal.
Si vous pouvez m'éclairer sur ce que le juge d'instruction pourrais décider de moi sachant que je suis mineur et que mon casier est vide serai reconnaissable.
Cordialement
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2 réponses
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies au max de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
pour les mineurs c'est normalement une amende de 7 500 € maximum,
et 1an et demi de prison
mais selon un mineur de 16 ans peux être condamné comme un adulte
itt de moins de 8 jours 1 500 € au maximum
au juge de décider en tenant compte du fait que vous êtes mineur et du fait que vous n'avez pas de casier.
pas de légitime défense, si vous avez répondu à une provocation verbale.
car la légitime défense doit être proportionnée.
et si vous avez répondu a des coups, il vous faut des preuves
pour les mineurs c'est normalement une amende de 7 500 € maximum,
et 1an et demi de prison
mais selon un mineur de 16 ans peux être condamné comme un adulte
itt de moins de 8 jours 1 500 € au maximum
au juge de décider en tenant compte du fait que vous êtes mineur et du fait que vous n'avez pas de casier.
pas de légitime défense, si vous avez répondu à une provocation verbale.
car la légitime défense doit être proportionnée.
et si vous avez répondu a des coups, il vous faut des preuves
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous une idée de la peine minimal pour cet acte?
et de la situation exacte
Faites-vous assister d’un avocat, c’est gratuit pour les mineurs, renseignez-vous auprès du Tribunal de Grande Instance, sans attendre.
Cordialement.