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sleepy00
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6 janv. 2016 à 14:01
6 janv. 2016 à 14:01
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies au max de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
pour les mineurs c'est normalement une amende de 7 500 € maximum,
et 1an et demi de prison
mais selon un mineur de 16 ans peux être condamné comme un adulte
itt de moins de 8 jours 1 500 € au maximum
au juge de décider en tenant compte du fait que vous êtes mineur et du fait que vous n'avez pas de casier.
pas de légitime défense, si vous avez répondu à une provocation verbale.
car la légitime défense doit être proportionnée.
et si vous avez répondu a des coups, il vous faut des preuves
pour les mineurs c'est normalement une amende de 7 500 € maximum,
et 1an et demi de prison
mais selon un mineur de 16 ans peux être condamné comme un adulte
itt de moins de 8 jours 1 500 € au maximum
au juge de décider en tenant compte du fait que vous êtes mineur et du fait que vous n'avez pas de casier.
pas de légitime défense, si vous avez répondu à une provocation verbale.
car la légitime défense doit être proportionnée.
et si vous avez répondu a des coups, il vous faut des preuves
Micha1.
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6 janv. 2016 à 13:52
6 janv. 2016 à 13:52
Bonjour,
"Si vous pouvez m'éclairer sur ce que le juge d'instruction pourrais décider de moi ........"
Vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.
En consultation gratuit sur rendez-vous adresse en mairie ou auprès des tribunaux.
"Si vous pouvez m'éclairer sur ce que le juge d'instruction pourrais décider de moi ........"
Vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.
En consultation gratuit sur rendez-vous adresse en mairie ou auprès des tribunaux.
Modifié par Gosh le 6/01/2016 à 18:17
Avez vous une idée de la peine minimal pour cet acte?
Modifié par sleepy00 le 6/01/2016 à 18:22
et de la situation exacte
6 janv. 2016 à 21:59
Faites-vous assister d’un avocat, c’est gratuit pour les mineurs, renseignez-vous auprès du Tribunal de Grande Instance, sans attendre.
Cordialement.