Un huissier me harcele / a-t-il le droit
bibi555
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bibi555 -
bibi555 -
Bonjour,
Bonjour Maître, j'ai donné congé en septembre 2015 à mon bailleur (RAR). Cependant, ils ont tardé à retirer mon nom de la boîte aux lettres. Faisant suivre mes courriers, j'ai reçu un commandement de payer (tampon d'huissier sans signature )une dénonciation de saisie attribution (il n'est pas stipulé sur ce document "en vertu..."), maintenant je reçois une citation de conciliation saisie rémunération chez mon ancien employeur avec une date d'audience au TGI fin janvier 2016 qui concerne cet ancien logement. L'huissier est de Paris et je n'habite plus la région depuis fin septembre 2015. Tout cela est-ce normal ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Bonjour Maître, j'ai donné congé en septembre 2015 à mon bailleur (RAR). Cependant, ils ont tardé à retirer mon nom de la boîte aux lettres. Faisant suivre mes courriers, j'ai reçu un commandement de payer (tampon d'huissier sans signature )une dénonciation de saisie attribution (il n'est pas stipulé sur ce document "en vertu..."), maintenant je reçois une citation de conciliation saisie rémunération chez mon ancien employeur avec une date d'audience au TGI fin janvier 2016 qui concerne cet ancien logement. L'huissier est de Paris et je n'habite plus la région depuis fin septembre 2015. Tout cela est-ce normal ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Pas TGI, mais TI..
Vous êtes convoqué à quel tribunal (département) et vous résidez où ?
S'il y a demande de saisie sur salaire, il y a décision de justice, qu'en est il ?
Pas TGI, mais TI..
Vous êtes convoqué à quel tribunal (département) et vous résidez où ?
S'il y a demande de saisie sur salaire, il y a décision de justice, qu'en est il ?
Si l'huissier a votre adresse actuelle, il se plante lamentablement.
Et avec un ancien employeur...nul.
A votre place je laisserai courir cette procédure inutile qui ne peut aboutir à rien.
Et avec un ancien employeur...nul.
A votre place je laisserai courir cette procédure inutile qui ne peut aboutir à rien.
Pensez-vous que je devrais écrire au Juge pour expliquer que je n'habite plus Paris avec l'accusé de réception en preuve lorsque j'ai donné congé ?
Je n'ai jamais fait l'autruche avec un huissier, j'ai plusieurs correspondances avec au moins 3 autres huissiers pour la même condamnation solidaire, il y a plusieurs victimes. Mais je n'y suis pour rien s'il ne m'a remis en main propre aucun acte car je ne réside plus à Paris. Ils saisissent tous mon compte bancaire mais il n'y a jamais beaucoup dessus vu mon petit salaire.
Je n'ai jamais fait l'autruche avec un huissier, j'ai plusieurs correspondances avec au moins 3 autres huissiers pour la même condamnation solidaire, il y a plusieurs victimes. Mais je n'y suis pour rien s'il ne m'a remis en main propre aucun acte car je ne réside plus à Paris. Ils saisissent tous mon compte bancaire mais il n'y a jamais beaucoup dessus vu mon petit salaire.
Votre dossier doit être traité devant le tribunal de votre résidence actuelle et non sur Paris.
Si aucun acte ne vous a été remis en mains propres et que vous contestez tout ou partie, vous pouvez former opposition par lettre recommandée auprès du tribunal qui a rendu la décision.
Si aucun acte ne vous a été remis en mains propres et que vous contestez tout ou partie, vous pouvez former opposition par lettre recommandée auprès du tribunal qui a rendu la décision.
Marley, ca à l'air d'être un jugement pénal, dont la personne à semble t'il bien connaissance
pas d'opposition devant le tribunal qui a rendu le la décision dans ce cas.
surtout qu’apparemment il y a déja eu plusieurs saisie sur son compte, donc le délais d'opposition serait déja passé.
éventuellement recours devant le juge de l'exécution, pour contester des frais par contre.
pas d'opposition devant le tribunal qui a rendu le la décision dans ce cas.
surtout qu’apparemment il y a déja eu plusieurs saisie sur son compte, donc le délais d'opposition serait déja passé.
éventuellement recours devant le juge de l'exécution, pour contester des frais par contre.
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J'ai déjà été condamnée in solidum à plusieurs personnes pour quelque chose que je n'ai pas fait, mais bon.
Je suis convoquée au Tribunal de Paris et j'habite dans le sud ouest depuis fin septembre département 12.