Blanchir son casier judiciaire
LBY
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit...
A partir de quand peut-il demander à ce que son casier judiciaire soit blanchi ? ou est ce fait automatiquement ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit...
A partir de quand peut-il demander à ce que son casier judiciaire soit blanchi ? ou est ce fait automatiquement ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17
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La législation juridique et financière évolue en permanence...