Détournement de fond et abus de confiance

Question

Bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poser ma question mais je me lance.

En 2013 une association censée organiser une convention sur une série américaine a fermée. Il y a eu une liquidation judiciaire. Aucune des personnes qui avaient acheter des billets pour la dite convention a été remboursé car il n'y avait pas un seul centime dans les caisses... ou le peu a servi à payer leur dette. 

La présidente était également la trésorière de la dite association.

Cette personne étale sa vie sur les réseaux sociaux où ont peu la voir passer deux semaine en Californie, trois semaine en Nouvelle Zélande, de nombreux séjours à Londres ect en compagnie de bénévole de la même association.  

Je crains qu'il y ait eu détournement de fond ( la personne est serveuse à Dijon ) et abus de confiance. A-t-on un éventuelle recours ? Est-ce qu'on peut se retourner contre la présidente ou avoir un accès au compte de l'association ? 

Nous sommes nombreux à avoir été victime de cette personne. Pour ma part j'ai laissé plus de 300€ dans cette affaire. Merci du temps que vous accorderez à me répondre.

Gégé · Accepted Answer

Ne perdez pas de temps !
Après une liquidation judiciaire et pour 300 € vous allez vous battre contre des moulins à vent.
Et d'ailleurs comment ?
Sur un forum vous allez vous faire raconter n’importe quoi..d’ailleurs… ça vient de commencer !...

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Vous pouvez vous déplacez à la préfecture au service des associations et consulter les statuts, le nom des personnes membres du conseil d’administration, les adresses etc.

Vous pouvez consulter les comptes, il y a une obligation de publication à partir de 153 000 €/an ; vous pouvez consulter les comptes s’il y a du financement public, cela devient une donnée administrative ; vous pouvez consulter les comptes si vous en êtes membre.

Vous pouvez essayer de voir, si ce n’est pas un mode opératoire, si elle n’est pas dans plusieurs associations, si l’adresse de plusieurs associations n’est pas la même, si les associations dont elle a été membre ont toutes fait faillite, etc. 

Voyez les quelques renseignements sur le journal officiel des associations, puis après déplacez vous soit à la maison des associations, soit à la préfecture auprès du bureau chargé des associations.

Copiez les liens en gras.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php


Prescription : 3 ans ! Dépêchez-vous pour agir !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982

Cordialement.

Audre · Answer

Merci pour vos réponses. Je vais essayer de me renseigner avec les adresses que vous m'avez donné. 
Certes 300€ ça semble peu... mais multiplié par plusieurs dizaines de personnes... ça fait beaucoup. Personnellement je n'étais pas partie en vacances pour mettre de côté pour cette occasion. Alors ça me reste forcement en travers de la gorge. Alors je crois que je vais me battre contre le vent encore un peu. :)

Gégé · Answer

Sur le plan pénal (et pour être sérieux) : il est peu probable qu'un Proc' lance une action pour 300 € (et trois ans après).

Quant aux dizaines de personnes, certes mais ensuite ?

Ce type de problème est celui que nous rencontrons malheureusement plusieurs fois par mois en associations de défense lors des liquidations judiciaires. 

Mis à part les déclarations de créances aux  liquidateurs et à titre chirographaires d’où l’éventualité (très faible) d’être réglé au « marc le franc » …peu de chances…
Et pour vous il est trop tard pour produire ainsi votre créance.

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