Vente d'un bien sous la communauté ...

Résolu
AMG - 21 avril 2016 à 10:26
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 avril 2016 à 10:45
Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté nous possédons une maison évaluée à 180 000 € .
Avec pour objectif une séparation ( suivie d'un divorce à l'amiable) mon époux veut la vendre afin d'aller vivre chez sa mere dont il est propriétaire et elle usufruitière .
Il souhaite pour compenser ma perte de pouvoir d'achat garder 30 % de la vente et me laisser les 70% restant. Suis-je dans mon droit si j'accèpte ?
Si c'est le cas , puis-je racheter un bien à mon nom avant que le divorce soit prononcé ?
Merci pour vos réponses .
AMG

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 avril 2016 à 18:44
Bonjour,

"Si c'est le cas , puis-je racheter un bien à mon nom avant que le divorce soit prononcé ?"

il est toujours fortement déconseillé d'acheter un bien tant que le divorce n'est pas prononcé, comme vous êtes mariés sans contrat, le bien ferait à nouveau partie de la communauté.

"Il souhaite pour compenser ma perte de pouvoir d'achat garder 30 % de la vente et me laisser les 70% restant. Suis-je dans mon droit si j'accèpte ? "

je n'en suis pas sûre donc à vérifier, mais votre mari est libre de vous donner plus que votre part, après tiendra-t-il "parole" une fois le divorce en cours ?
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Bonsoir Doris 33,

Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais conjuguer dans l'ordre , la vente , le divorce et un achat afin de ne pas passer par une location qui engendrerait des frais supplémentaires mais aussi pour être sûre qu'il tienne sa parole en me donnant 70% de la vente car il a peur que je demande une indemnité compensatoire du fait que sa retraite est supérieure à la mienne mais surtout qu'il n'aura pas de frais de location ni de nourriture chez sa maman .
Pensez- vous que c'est jouable sachant que si nous n'avons plus de bien en commun
le divorce à l'amiable est jugé en trois mois sur internet ?
Votre avis ?
Cordialement.
AMG
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2016 à 09:23
et entre la vente et l'achat, comme le divorce doit intervenir entre les deux, il vous faudra bien habiter quelque part, même si ce n'est qu'un hébergement temporaire. Mais je ne vois pas comment il serait matériellement possible de passer de la maison actuelle à votre propre maison sans intermédiaire.

Un délai entre un compromis de vente l'acte définitif est déjà entre 2 et 3 mois.

"le divorce à l'amiable est jugé en trois mois sur internet ? "

s'ils le disent, mais personnellement j'ai des doutes.
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AMG > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
22 avril 2016 à 10:42
Merci beaucoup , je vais écouter votre sagesse pour agir au mieux.
Bonne journée.
AMG
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2016 à 10:45
Bon courage, ce sont des épreuves difficiles.
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