Droits des huissiers
saintesba
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16 avril 2016 à 14:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 avril 2016 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 avril 2016 à 13:14
2 réponses
Bonjour,
Saisir par la fenêtre...difficile.
Faire l'inventaire par la fenêtre, il peut, mais ce n'est pas conforme pour la simple raison qu'il ne voit pas tous les meubles et pas leur globalité.
J'ai connu un huissier qui avant fait un inventaire par la fenêtre par l'intermédiaire d'un grand miroir..il a eu tout faux devant la contestation du débiteur.
Dites nous en plus..
Mais il a le droit de pénétrer chez vous même en votre absence s'il détient une décision de justice l'y autorisant.
Saisir par la fenêtre...difficile.
Faire l'inventaire par la fenêtre, il peut, mais ce n'est pas conforme pour la simple raison qu'il ne voit pas tous les meubles et pas leur globalité.
J'ai connu un huissier qui avant fait un inventaire par la fenêtre par l'intermédiaire d'un grand miroir..il a eu tout faux devant la contestation du débiteur.
Dites nous en plus..
Mais il a le droit de pénétrer chez vous même en votre absence s'il détient une décision de justice l'y autorisant.
GrandCaribou
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16 avril 2016 à 15:32
16 avril 2016 à 15:32
Bonjour,
Vous donnez très peu d'informations pour vous répondre précisément... mais oui, un huissier est autorisé à entrer en votre absence pour saisir dans certains cas, en étant accompagné de la police/gendarmerie par exemple.
Cordialement
Vous donnez très peu d'informations pour vous répondre précisément... mais oui, un huissier est autorisé à entrer en votre absence pour saisir dans certains cas, en étant accompagné de la police/gendarmerie par exemple.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2016 à 13:45
ça lui évite de faire intervenir un serrurier ... c'est pas plus mal pour la personne.
mais oui c'est plus facilement contestable.
19 avril 2016 à 11:11
Il reviendra avec un serrurier, un commissaire de police etc..et il facturera à nouveau son inventaire avec les salaires des témoins et autres..huissier "véreux".
Cette méthode est tout à fait contestable et ne vous en privez pas.
19 avril 2016 à 13:14
rien que de la fenetre de la piece principale, cela peut lui suffire a juger qu'il n y aura pas grand chose de valeur a saisir
après si il cherche un truc en particulier
du genre j'ai déja vu, pour un billard (et justement facture du billard impayée)
l'huissier avait fait la saisie de la fenêtre (soit disant...)
après aucune idée de comment serait jugé la contestation.