Sujet Précédent Sujet Suivant

Procès verbal de renseignement judiciaire

mayga000 Messages postés 5 Statut Membre -  
mayga000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure pour l'auteur des faits ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
bonjour
pas de preuves = pas de condamnations
0
Réponse 2 / 2
mayga000 Messages postés 5 Statut Membre
 
Même si l'enquête a été lancée par le procureur? (je reprécise que ce n'est pas une plainte, que c'est un renseignement judiciaire et que je n'ai pas porté pas plainte ..
0
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
vous avez été violée et vous n'avez pas porté plainte ?
qui a averti le procureur ?
0
mayga000 Messages postés 5 Statut Membre > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
c'est la gendarmerie qui a informé le procureur, non je n'ai pas porté plainte car pas envie de subir les rdv avec les avocats, 'aller au tribunal et de faire des démarches et de voir des psy pendant des années.
0
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294 > mayga000 Messages postés 5 Statut Membre
 
hé bien comme ça il pourra recommencer tant qu'il voudra

c'est au proc de décider.. pas de preuves, pas de condamnations.
0
mayga000 Messages postés 5 Statut Membre > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
au proc de décider par rapport à quoi ?
0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
gumayasi -
sleepy00 -

1 réponse
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Vices cachés - expertise judiciaire automobile
Utilisateur anonyme -
SOS -

12 réponses