Sujet Précédent Sujet Suivant

Procès verbal de renseignement judiciaire

mayga000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 20:58
mayga000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 21:18

Bonjour,

Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure pour l'auteur des faits ?

A voir également:

Pv de renseignement judiciaire
Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
Verbaliser sans remise de pv - Forum Automobile
Quitter une entreprise en redressement judiciaire - Forum démission
Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
Liquidation judiciaire salarié cdi - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
18 avril 2016 à 20:59

bonjour
pas de preuves = pas de condamnations

Réponse 2 / 2

mayga000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016
18 avril 2016 à 21:11

Même si l'enquête a été lancée par le procureur? (je reprécise que ce n'est pas une plainte, que c'est un renseignement judiciaire et que je n'ai pas porté pas plainte ..

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
18 avril 2016 à 21:12

vous avez été violée et vous n'avez pas porté plainte ?
qui a averti le procureur ?

mayga000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
18 avril 2016 à 21:14

c'est la gendarmerie qui a informé le procureur, non je n'ai pas porté plainte car pas envie de subir les rdv avec les avocats, 'aller au tribunal et de faire des démarches et de voir des psy pendant des années.

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > mayga000 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016
18 avril 2016 à 21:16

hé bien comme ça il pourra recommencer tant qu'il voudra

c'est au proc de décider.. pas de preuves, pas de condamnations.

au proc de décider par rapport à quoi ?

Discussions similaires

Calcul des surfaces du H1

Taxe d'habitation (demande de renseignements), date de dépôt ?

demande de renseignement impots

demande de renseignement auprès d un avocat

comment contrer un " pv de renseignement judiciaire" à mon encon

demande de tarif avocat pour une 1ère consultation

Procès verbal de renseignement judiciaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters