Correctionnel ... Signaler ennaenna - Dernière réponse le 17 avr. 2016 1 réponse j ai été jugé pour infraction au code de la route, je n ai pas payé l amande de 400€ suite à des difficultés financières , je suis convoqué au tribunal correctionnel, quel sont les risques encourus , 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Lucifer archange déchu ou déçu Bonjour, Ayez l’obligeance de faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci. Cordialement. Discussions similaires besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama citation a prevenu devant le tribunal de police eidelweiss Tribunal correctionnel PASGLOP abus d'honoraire d'avocat phil Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits? Kourama8181 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Lucifer archange déchu ou déçu Bonjour, Ayez l’obligeance de faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci. Cordialement.