Le droit de fouiller la voiture
AngieMila50
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais vous posez quelques questions.
Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, faisant le tour de la voiture et on '' fouiller '' la voiture. Après ne rien avoir trouver et que la voiture était en règle, la police à dit a mon compagnon de partir immédiatement de cet endroit. Une fois partie, la police la suivis pour pouvoir l'arrêter ensuite !
Ont ils le droit de faire partir mon compagnon qui étais à un endroit non interdit ?
Ont ils le droit de le faire partir pour pouvoir l'arrêter une fois au volant ?
Ont ils le droit de fouiller la voiture, sans preuve ou autres ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je voulais vous posez quelques questions.
Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, faisant le tour de la voiture et on '' fouiller '' la voiture. Après ne rien avoir trouver et que la voiture était en règle, la police à dit a mon compagnon de partir immédiatement de cet endroit. Une fois partie, la police la suivis pour pouvoir l'arrêter ensuite !
Ont ils le droit de faire partir mon compagnon qui étais à un endroit non interdit ?
Ont ils le droit de le faire partir pour pouvoir l'arrêter une fois au volant ?
Ont ils le droit de fouiller la voiture, sans preuve ou autres ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Le droit de fouiller la voiture
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
6 réponses
bonjour
je vous rappelle que jusqu'à fin juin 2016
nous sommes en état d'urgence et qu'à ce titre les forces de l'ordre
ont de droit de fouiller les véhicules à toute heure du jour et le nuit
je vous rappelle que jusqu'à fin juin 2016
nous sommes en état d'urgence et qu'à ce titre les forces de l'ordre
ont de droit de fouiller les véhicules à toute heure du jour et le nuit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
...y'a de quoi écrire à son député.
Tiens, c'est une idée .!.
En plus, il y a des "têtes à claques"... il aussi des "têtes d'urgence" etc..etc...
.