Le droit de fouiller la voiture
AngieMila50
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais vous posez quelques questions.
Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, faisant le tour de la voiture et on '' fouiller '' la voiture. Après ne rien avoir trouver et que la voiture était en règle, la police à dit a mon compagnon de partir immédiatement de cet endroit. Une fois partie, la police la suivis pour pouvoir l'arrêter ensuite !
Ont ils le droit de faire partir mon compagnon qui étais à un endroit non interdit ?
Ont ils le droit de le faire partir pour pouvoir l'arrêter une fois au volant ?
Ont ils le droit de fouiller la voiture, sans preuve ou autres ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je voulais vous posez quelques questions.
Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, faisant le tour de la voiture et on '' fouiller '' la voiture. Après ne rien avoir trouver et que la voiture était en règle, la police à dit a mon compagnon de partir immédiatement de cet endroit. Une fois partie, la police la suivis pour pouvoir l'arrêter ensuite !
Ont ils le droit de faire partir mon compagnon qui étais à un endroit non interdit ?
Ont ils le droit de le faire partir pour pouvoir l'arrêter une fois au volant ?
Ont ils le droit de fouiller la voiture, sans preuve ou autres ?
Merci d'avance pour votre réponse.
6 réponses
-
bonjour
je vous rappelle que jusqu'à fin juin 2016
nous sommes en état d'urgence et qu'à ce titre les forces de l'ordre
ont de droit de fouiller les véhicules à toute heure du jour et le nuit
-
"pour pouvoir l'arrêter ensuite ! " : sans aucun motif, bien sûr ?
-
Donc il l'a arrêté juste "comme ça" ?
Pour s'amuser.
-
Un peu qu'ils ont le droit de fouiller la voiture, justement pour y trouver des preuves ou autres.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
-
Donc les questions le sont aussi.
Ou alors elles sont incomplètes.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...