Changement de Nom

anonyme8000 - 19 août 2016 à 21:42
 So - 20 août 2016 à 09:55
Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures.
Cela concerne un changement de nom de famille, je porte celui de mon père puisqu'il m'a reconnu, mais je n'ai jamais vécu avec lui, et n'ai jamais été en contact ( de façon volontaire de sa/ma part). j'ai toujours vécu avec ma mère, qui ne porte pas le même nom de famille. et je n'ai jamais eu aucun contact avec ma famille paternel.
Pendant l'année 2000 (lorsque j'avais 10 ans) ma maman a entamé des procédures afin que je change de nom, j'ai retrouvé les documents de justice, qui nous donnais "gain de cause" mais pour diverses raisons les démarches ont été stoppé...
j'ai la décision de justice de l'époque sous les yeux mais je ne comprend pas vraiment si certains termes ont été appliqué automatiquement ou non :
"Dit qu'a compter du présent jugement, l'enfant [...] porteras le nom patronymique ***** "
"Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit en marge de l'acte de naissance de l'enfant"
"Ordonne la communication de la présente décision à Monsieur le Procureur de la République[...] "
Cela veut donc dire que ce document a été transcrit automatiquement sur mon acte de naissance ou que nous devions nous en occuper ? est-ce que cela fait 16 ans que je vis sous mon "ancien nom de famille" ? puis-je grâce a cette décision de justice aussi vieille soit-elle faire valoir mon droit ?
J'arrive a une époque de ma vie ou je songe a faire des enfants, à me marier et j'ai envie qu'ils portent le nom que je devrait porter, et pas qu'ils portent un nom que je n'estime pas et que je ne connais pour ainsi dire pas du tout...
Merci d'avance pour vos réponses, toutes aides, suggestions me seront précieuses.
Cordialement.

1 réponse

Avant cela, commencez par demander votre acte de naissance intégral (avec filiation) pour nous dire ce qu'il y a dessus et en marge.
C'est gratuit.
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