Vice de procédure suspension permis

neonz Messages postés 323 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2022 - 16 août 2016 à 12:53
neonz Messages postés 323 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2022 - 16 août 2016 à 13:10
Bonjour,

Je poste aujourd'hui afin de faire appel à vos connaissances dans le cadre d'une suspension de permis.

J'aurai souhaite connaître les vices de procédure sur une suspension de permis concernant les stupéfiants.

Je me suis fais contrôler positif au volant le 31 juillet par la gendarmerie (d'un autre département ou je réside), ils m'ont suspendu immédiatement le permis et m'ont remis un papier. Les analyses sanguines devaient avoir lieu le lendemain. A ce jour (16 août) je n'ai toujours pas de nouvelles sachant que j'étais de ce recevoir un AR sous 72h avec les documents officiels.

Existe t'il un recours pour dévier cette suspension ? D'autant plus qu'il y a une loi indiquant que les résultats sanguins devaient ressortir sous 72h sinon ils ne sont pas recevables.

Merci d'avance et bonne journee

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié par hoquei44 le 16/08/2016 à 13:06
Bonjour,

En gros vous voulez connaître les astuces pour pouvoir vous shooter au volant sans vous faire sanctionner ?
Et vous venez demander cela sur un forum de droit...

CB

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neonz Messages postés 323 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2022
16 août 2016 à 13:10
En aucun cas cher hoquei44, mon topo concerne les vices de procédure afin de conserver mon permis de conduire.

C'était suite à un festival de musique ou exceptionnellement j'ai consommé un joint, et je me suis fais contrôler à 100m du parking le lendemain soir.

Donc je répète mon topos concerne que les droits sur les permis rien d'autre
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