Vice de procédure suspension permis
neonz
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neonz Messages postés 367 Statut Membre -
neonz Messages postés 367 Statut Membre -
Bonjour,
Je poste aujourd'hui afin de faire appel à vos connaissances dans le cadre d'une suspension de permis.
J'aurai souhaite connaître les vices de procédure sur une suspension de permis concernant les stupéfiants.
Je me suis fais contrôler positif au volant le 31 juillet par la gendarmerie (d'un autre département ou je réside), ils m'ont suspendu immédiatement le permis et m'ont remis un papier. Les analyses sanguines devaient avoir lieu le lendemain. A ce jour (16 août) je n'ai toujours pas de nouvelles sachant que j'étais de ce recevoir un AR sous 72h avec les documents officiels.
Existe t'il un recours pour dévier cette suspension ? D'autant plus qu'il y a une loi indiquant que les résultats sanguins devaient ressortir sous 72h sinon ils ne sont pas recevables.
Merci d'avance et bonne journee
Je poste aujourd'hui afin de faire appel à vos connaissances dans le cadre d'une suspension de permis.
J'aurai souhaite connaître les vices de procédure sur une suspension de permis concernant les stupéfiants.
Je me suis fais contrôler positif au volant le 31 juillet par la gendarmerie (d'un autre département ou je réside), ils m'ont suspendu immédiatement le permis et m'ont remis un papier. Les analyses sanguines devaient avoir lieu le lendemain. A ce jour (16 août) je n'ai toujours pas de nouvelles sachant que j'étais de ce recevoir un AR sous 72h avec les documents officiels.
Existe t'il un recours pour dévier cette suspension ? D'autant plus qu'il y a une loi indiquant que les résultats sanguins devaient ressortir sous 72h sinon ils ne sont pas recevables.
Merci d'avance et bonne journee
A voir également:
- Vice de procédure suspension permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Procédure collective - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
En gros vous voulez connaître les astuces pour pouvoir vous shooter au volant sans vous faire sanctionner ?
Et vous venez demander cela sur un forum de droit...
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
En gros vous voulez connaître les astuces pour pouvoir vous shooter au volant sans vous faire sanctionner ?
Et vous venez demander cela sur un forum de droit...
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
En aucun cas cher hoquei44, mon topo concerne les vices de procédure afin de conserver mon permis de conduire.
C'était suite à un festival de musique ou exceptionnellement j'ai consommé un joint, et je me suis fais contrôler à 100m du parking le lendemain soir.
Donc je répète mon topos concerne que les droits sur les permis rien d'autre
C'était suite à un festival de musique ou exceptionnellement j'ai consommé un joint, et je me suis fais contrôler à 100m du parking le lendemain soir.
Donc je répète mon topos concerne que les droits sur les permis rien d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...