MSA et verbalisation 10k euro pour faux travail au noir
W4pity
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Étant à bout et ne sachant plus quoi faire, je viens demander de l'aide.
Voici la situation.
J'habite au sein d'un petit centre équestre et nous avons reçu la visite surprise de contrôleur MSA. Se faisant passer pour un couple de nouveaux clients, je leur demande s'il on besoin de renseignements. De là. Ils se présentent et interrogent tout le monde présent, des adultes aux enfant de 6 ans... Il m'ont considérer comme faisant du travail au noir(ce qui est absolument faux)... Et nous amendent de 10000 euros...
Il est absolument pas possible de rentrer en contact ni de faire quoi que ce soit pour communiquer avec eux. La même chose en ce qui concerne l'huissier de justice. Biensur nous n'avons pas les moyens de payer une telle somme...
Dans ce cas, est-il nécessaire de prendre un avocat et entrer au tribunal?
Merci pour toutes aides!
Étant à bout et ne sachant plus quoi faire, je viens demander de l'aide.
Voici la situation.
J'habite au sein d'un petit centre équestre et nous avons reçu la visite surprise de contrôleur MSA. Se faisant passer pour un couple de nouveaux clients, je leur demande s'il on besoin de renseignements. De là. Ils se présentent et interrogent tout le monde présent, des adultes aux enfant de 6 ans... Il m'ont considérer comme faisant du travail au noir(ce qui est absolument faux)... Et nous amendent de 10000 euros...
Il est absolument pas possible de rentrer en contact ni de faire quoi que ce soit pour communiquer avec eux. La même chose en ce qui concerne l'huissier de justice. Biensur nous n'avons pas les moyens de payer une telle somme...
Dans ce cas, est-il nécessaire de prendre un avocat et entrer au tribunal?
Merci pour toutes aides!
Vous êtes sur que vous dites tout ?
Vous êtes chez vous, ou chez vos parents ?
locataire ou propriétaire ?
Si vous n'êtes pas propriétaire vous payez bien un loyer ? vous avez bien un bail ?