MSA et verbalisation 10k euro pour faux travail au noir

W4pity Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018 - 16 août 2016 à 14:33
dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 16 août 2016 à 17:12
Bonjour,
Étant à bout et ne sachant plus quoi faire, je viens demander de l'aide.
Voici la situation.
J'habite au sein d'un petit centre équestre et nous avons reçu la visite surprise de contrôleur MSA. Se faisant passer pour un couple de nouveaux clients, je leur demande s'il on besoin de renseignements. De là. Ils se présentent et interrogent tout le monde présent, des adultes aux enfant de 6 ans... Il m'ont considérer comme faisant du travail au noir(ce qui est absolument faux)... Et nous amendent de 10000 euros...
Il est absolument pas possible de rentrer en contact ni de faire quoi que ce soit pour communiquer avec eux. La même chose en ce qui concerne l'huissier de justice. Biensur nous n'avons pas les moyens de payer une telle somme...

Dans ce cas, est-il nécessaire de prendre un avocat et entrer au tribunal?

Merci pour toutes aides!

1 réponse

dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 882
16 août 2016 à 14:41
Vous habitez, ou vous travaillez+habitez ?
Attention, 'rendre service' en échange d'un logement, sans être déclaré, c'est souvent considéré comme du travail au noir.
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W4pity Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018
16 août 2016 à 16:58
Je suis étudiant simplement... Il n'y a pas d'échange de services. C'est chez moi...
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dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 882
16 août 2016 à 17:12
ça devrait pas être trop dur à prouver ?
Vous êtes sur que vous dites tout ?
Vous êtes chez vous, ou chez vos parents ?
locataire ou propriétaire ?
Si vous n'êtes pas propriétaire vous payez bien un loyer ? vous avez bien un bail ?
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