Interdiction de Sortie de Territoire pour un bi-national
punisher5500hp
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boule -
boule -
Bonjour,
Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sortie de territoire (français) sans l'accord des deux parents.
Est-ce que la mère peut malgré tout l'enmener en Algérie en utilisant le passeport Algérien de ma fille (et ainsi contourner la loi) ?
Salutations
Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sortie de territoire (français) sans l'accord des deux parents.
Est-ce que la mère peut malgré tout l'enmener en Algérie en utilisant le passeport Algérien de ma fille (et ainsi contourner la loi) ?
Salutations
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