Interdiction de Sortie de Territoire pour un bi-national

punisher5500hp Messages postés 4 Statut Membre -  
 boule -
Bonjour,

Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sortie de territoire (français) sans l'accord des deux parents.

Est-ce que la mère peut malgré tout l'enmener en Algérie en utilisant le passeport Algérien de ma fille (et ainsi contourner la loi) ?

Salutations

1 réponse

  1. boule
     
    Bonjour

    Bien-sûr que non elle ne peut pas. L'interdiction de quitter le territoire s'adresse à une personne identifiée, peu importe la nationalité.
    0

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