Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction de Sortie de Territoire pour un bi-national

punisher5500hp Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 19 août 2016 à 14:34
 boule - 19 août 2016 à 16:21
Bonjour,


Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sortie de territoire (français) sans l'accord des deux parents.

Est-ce que la mère peut malgré tout l'enmener en Algérie en utilisant le passeport Algérien de ma fille (et ainsi contourner la loi) ?


Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule
19 août 2016 à 16:21
Bonjour

Bien-sûr que non elle ne peut pas. L'interdiction de quitter le territoire s'adresse à une personne identifiée, peu importe la nationalité.
0

Discussions similaires

lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
Nana26 -
jodelariege -

18 réponses
lettre au juge
Yassla -
Polutre -

1 réponse
Charge de chauffage en copropriété - radiateurs bi-jonction
CHRISGUILLAUME28000 -
_lael_ -

10 réponses
Etat des lieux non remis mais signé
Dragonprisme -
feloxe -

13 réponses