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DASSITONE
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stereobic
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Modifié par stereobic le 14/09/2016 à 23:11
Modifié par stereobic le 14/09/2016 à 23:11
1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m'appartiennent.
Non, pas sûr du tout.
La photographie est une oeuvre qui appartient à son auteur. Par exemple, en photographie de mode, les photos ne sont absolument pas fournies aux modèles (du moins officiellement ne leur appartiennent pas du tout) c'est la propriété du photographe et le modèle est payé en tant que modèle. (Par contre le modèle autorise l'exploitation de son image par un moyen ou un autre).
Dans le cas d'un photographe "de ville" chez qui vous allez faire des photos, il apparait sans doute "d'usage" que vous avez "le droit" d'utiliser ces photo dans un cadre privé, peut-être dans le sens que le photographe, au regard de son activité, vous cède implicitement e droit d'exploiter ces photos (ou simplement les diffuser ?). Aucun photographe ne tiendrait le coup devant un juge.
Par contre, si vous avez fait faire des photos, que vous les avez payées, est-ce qu'elle deviennent "votre propriété" ? je sais pas.
Pas sûr non plus que vous ayez le droit de les monétiser.
De toute façon, une agence de publicité fera refaire des photos à sa manière.
Vous aurez beaucoup de réponse qui tiennent plutôt de la conviction personnelle mais pas du droit.
---
Vouloir protéger une idée qu'on transmet sur une photo, c'est une autre question. Et c'est très difficile.
Les idées ne se protège pas, mais simplement la matérialisation d'une idée à votre manière (par exemple un cliché en particulier).
Il faut vraiment que la mise en scène sur la photo correspondent à un "concept" très original, qui ne peut être reproduit que de cette manière... à ce moment là il faut "déposer" votre illustration par exemple dans une enveloppe Soleau à l'inpi (comme on déposerait un concept publicitaire) et pouvoir ensuite argumenter devant un juge que c'est une idée très originale, et non un style particulier de situations qui est simplement votre style (vous ne pourrez pas empêcher des gens de copier votre style dans un style légèrement différent qui sera le leur).
Mais bon... Dans tous les cas : vous avez toute les chances de vous le faire piquer, même un peu modifié. C'est ainsi. Désolé. C'est sans solution. Surtout si vous n'êtes pas un professionnel qui peut faire jouer des rapport de forces, ayant déjà des contrat en cours avec la-dite société etc...
---
Le terme copyright n'existe pas en droit français. Un auteur n'a pas besoin "d'acheter" le fait qu'il a créer quelque-chose. Après, ce mot est utilisé à tort et à travers, comme nom de société qui acte des dates de création ou autres.
Non, pas sûr du tout.
La photographie est une oeuvre qui appartient à son auteur. Par exemple, en photographie de mode, les photos ne sont absolument pas fournies aux modèles (du moins officiellement ne leur appartiennent pas du tout) c'est la propriété du photographe et le modèle est payé en tant que modèle. (Par contre le modèle autorise l'exploitation de son image par un moyen ou un autre).
Dans le cas d'un photographe "de ville" chez qui vous allez faire des photos, il apparait sans doute "d'usage" que vous avez "le droit" d'utiliser ces photo dans un cadre privé, peut-être dans le sens que le photographe, au regard de son activité, vous cède implicitement e droit d'exploiter ces photos (ou simplement les diffuser ?). Aucun photographe ne tiendrait le coup devant un juge.
Par contre, si vous avez fait faire des photos, que vous les avez payées, est-ce qu'elle deviennent "votre propriété" ? je sais pas.
Pas sûr non plus que vous ayez le droit de les monétiser.
De toute façon, une agence de publicité fera refaire des photos à sa manière.
Vous aurez beaucoup de réponse qui tiennent plutôt de la conviction personnelle mais pas du droit.
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Vouloir protéger une idée qu'on transmet sur une photo, c'est une autre question. Et c'est très difficile.
Les idées ne se protège pas, mais simplement la matérialisation d'une idée à votre manière (par exemple un cliché en particulier).
Il faut vraiment que la mise en scène sur la photo correspondent à un "concept" très original, qui ne peut être reproduit que de cette manière... à ce moment là il faut "déposer" votre illustration par exemple dans une enveloppe Soleau à l'inpi (comme on déposerait un concept publicitaire) et pouvoir ensuite argumenter devant un juge que c'est une idée très originale, et non un style particulier de situations qui est simplement votre style (vous ne pourrez pas empêcher des gens de copier votre style dans un style légèrement différent qui sera le leur).
Mais bon... Dans tous les cas : vous avez toute les chances de vous le faire piquer, même un peu modifié. C'est ainsi. Désolé. C'est sans solution. Surtout si vous n'êtes pas un professionnel qui peut faire jouer des rapport de forces, ayant déjà des contrat en cours avec la-dite société etc...
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Le terme copyright n'existe pas en droit français. Un auteur n'a pas besoin "d'acheter" le fait qu'il a créer quelque-chose. Après, ce mot est utilisé à tort et à travers, comme nom de société qui acte des dates de création ou autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 13:45
Cordialement.