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Récidive

didou -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la date du jugement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Bonjour
La date du jugement.
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