Récidive
didou
-
11 sept. 2016 à 23:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2016 à 12:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2016 à 12:19
Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la date du jugement ?
A voir également:
- Récidive rupture coiffe rotateurs forum
- Récidive alcool au volant 2 fois forum - Forum Automobile
- Invalidité après opération coiffe des rotateurs - Forum santé
- Récidive d'alcool au volant, prison ? ✓ - Forum Automobile
- Rupture de pacs délai - Guide
- Forum aesh rupture conventionnelle - Forum CDI
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 211
12 sept. 2016 à 12:19
12 sept. 2016 à 12:19
Bonjour
La date du jugement.
La date du jugement.