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Droit d'auteur en cas de vente vers l'étranger

VictimeDeLinformatique Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 14 sept. 2016 à 15:18
VictimeDeLinformatique Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 sept. 2016 à 08:58
Bonjour,

J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livre, mais aussi que je suis responsable des droits d'auteurs des illustrations que j'y insère.

En effet, ce livre contient une image d'une oeuvre d'art. Sur la reproduction de cette oeuvre d'art, des droits d'auteur sont dus. En principe, le livre ne sera vendu qu'en France ou par des entreprises qui ont un site portant un nom de domaine en "fr". J'ai donc l'intention de régler les droits d'auteur pour publication en France.

Néanmoins, qu'en est-il si des exemplaire de ce livre étaient commandés depuis (et donc vendu et envoyé vers) un pays étranger? Dois-je prévoir le paiement des droits d'auteur pour tous les pays vers lesquels le livre pourrait être vendu?

Précision: Il s'agit d'un livre papier. La situation est-elle la même pour un livres électroniques (e-book pouvant facilement être téléchargé partout dans le monde)?

Je vous remercie déjà des conseils avisés que vous voudrez bien me donner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
stereobic Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 7
15 sept. 2016 à 00:04
On dirait que votre question est irréelle... Si vous comptez payer des "droits d'auteurs" (ce qui ne veut pas dire grand chose) à l'auteur ou le gestionnaire de l'image, vous avez certainement un contact et un accord avec lui (?) Sinon, l'ayant-droit vous demandera justice à l'appui de lui payer qu'elle que soit la destination de vente des ouvrages. y'a pas de raisons. (De toute façon vous devez obtenir l'autorisation de diffusion de l'image - c'est pas "comme vous voulez" - l'auteur ou l'exploitant de l'image peut très bien refuser).
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VictimeDeLinformatique Messages postés 200 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025
15 sept. 2016 à 08:58
La question est tout à fait réelle. Comme il s'agit d'une oeuvre d'art faisant partie du partrimoine national, un refus est peu probable voire quasiment exclus. Reste donc à savoir quelle demande il y a lieu d'introduire auprès du gestionnaire de l'image: Les droits pour la France ou également pour les pays vers lesquels le livre contenant l'image en question pourrait être vendu, le lieu de vente étant toujours la France. Ceci pour éviter justement les ennuis judiciaires que vous évoquez.
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