Je me suis fait prendre avec un scooter volé
Résolu
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Pierrecastor
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11 sept. 2016 à 14:17
11 sept. 2016 à 14:17
Salut
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
11 sept. 2016 à 14:36