Je me suis fait prendre avec un scooter volé
Résolu
Bonjour,
J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourrière, mes le lendemain je me suis fait prendre par la gendarmerie (le scooter avait pas de plaque d'immatriculation) et je suis convoqué au tribunal en décembre.
Je voudrais savoir ce que je risque comme peine exactement s'il vous plaît ?
J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourrière, mes le lendemain je me suis fait prendre par la gendarmerie (le scooter avait pas de plaque d'immatriculation) et je suis convoqué au tribunal en décembre.
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Pierrecastor
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11 sept. 2016 à 14:17
11 sept. 2016 à 14:17
Salut
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
11 sept. 2016 à 14:36