Assigné résidence

Steve - 11 sept. 2016 à 11:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 sept. 2016 à 15:03
Bonjour,
J'ai avoir un contrôle perfectrole .
Et j'ai assigné résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de 45 jours. Ils me demandent mon passeport de origin . Je fais quoi ?

2 réponses

Ben, tu fais ce qu'on te demande.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
11 sept. 2016 à 13:59
Bonjour
Pour quel raison êtes vous assigné à résidence ? C'est parce que vous n'avez pas de papier légal en France ?
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Oui . Exactement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > Steve
11 sept. 2016 à 14:58
Ben, voyez un avocat
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J'ai déjà. Mais ma question est pour mon passeport ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > Steve
11 sept. 2016 à 15:03
Votre avocat saura vous répondre car nous, on ne connait pas votre dossier et encore moins, ce qu'il advient de faire: Votre avocat est mieux placé que quiconque
Bon courage
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