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Stationnement d'un professionnel de l'automobile

manuel - 15 sept. 2016 à 13:02
manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 14:32

Bonjour, Voici ma question, j'ai enménagé il y'a 8 ans dans une maison dans un petit village.
A côté de ma maison est situé un "local" inhabité à notre arrivée.
1 An après environ, une personne achète le bien ( maison habitable collé au local)
et ouvre un garage "mécanique auto" .
Son affaire marche plutôt bien mais il n'a aucun moyen de stationner ses véhicules autres part que dans la rue qui parfois reste des mois et des mois.meme plusieurs année!
As t'il le droit de stationner et laisser les véhicules des clients dans la rue comme cela?
Cela fait vraiment désordre.
Peut il pratiquer son activité car beaucoup de bruit, odeur , huile sur la chaussée et j'en passe.
J'ai été voir cette personne pour lui demander de trouver une solution mais il m'a envoyé "chier" pour parler poliment.
Le maire a été informé mais pareil, aucune discussion possible.
Pour info il y a en générale une quinzaine de vehicules en permanence dans la rue ( beaucoup d'épaves) qui "retape" quand il a le temps.
QUE FAIRE? merci par avance de vos réponses

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 13:16

code de la route R417-12
Faite passer les gendarmes ! (et rappeler cela au maire)

manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 13:29

L'article est très bien mais le mécano n'est pas si bête. Il déplace assez souvent des véhicules de sorte que l'on puisse pas lui dire que le véhicule est "vantouse". Il a une dépanneuse , peut être les services de l'environnement ?

Réponse 2 / 5

manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 13:27

Merci poisson. C'est déjà fait mais c'est long. En plus depuis plusieurs mois maintenant , plus rien , plus de gendarme. Parfois il y a jusqu'à 40 véhicules dans ma rue ! Le we impossible de recevoir des gens !

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
15 sept. 2016 à 13:29

vous écrivez au supérieur des gendarmes au motif que la gène causé n'est pas verbaliser par ses subordonnés locaux (commandant de compagnie)

manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
15 sept. 2016 à 13:33

Ok. Je le ferais. Malheureusement je suis le seul à me plaindre car aucun voisin dans cette rue à part moi. Dernière question, peut il pratiquer son activité dans la rue et réaliser de la peinture avec une cabine "non conforme"

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 13:46

son netreprise est elle déclarée ? cherchez un siret sur internet...

Merci de vos réponses. Oui la société est bien enregistrée au Rc.

allez voir le cadastre ou les impôts pour savoir si une activité industrielle est autorisé et déclaré dans ce local...

Réponse 3 / 5

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 14:27

en résumé il a le droit de faire son activité mais pas de squatter la rue et le maire ne veut se fâcher avec personnel...

jouez le pb de sécurité !

Mais le maire est responsable (pénalement compris) de la sécurité donc faite lui un RAr comme quoi la rue est bouché et l'accès des secours (pompiers etc) en cas de sinistre serait impossible et qu'en conséquence sa responsabilité est engagé et il doit exercer ses pouvoir de 1er magistrat pour rétablir la situation...copie au prefet du département

Réponse 4 / 5

manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 14:13

Oui. Merci mais , la rue est une "départementale" donc relativement large. Il n'empêche pas vraiment la libre circulation mais ce qui est sur c'est que des voitures sont stockées et imaginez pour vendre ou quand vous recevez du monde et même pour la vie de tous les jours ce n'est pas agréable , cela fait sale !! . Au ras de mon poteau de portail est entreposé un véhicule depuis au moins 2 ans !! Les personnes du village ne sont pas forcément confrontés aux problèmes car il ne stationne pas ou il y a beaucoup d'habitations

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Réponse 5 / 5

manuelamorim Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 14:14

Et puis je pensais franchement que côté environnement , on ne pouvait se permettre de mettre des épaves qui fuit l'huile , sans capot , phares ou face avant et coffre !! Dans la rue !

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 14:28

un camion de pompier pourrait passer ?
Est ce que cela ne gne pas /rend dangereux la marche sur le coté de la départementale ?

Oui un camion de pompier sans problème. En revanche les piétons marché sur 50 ou 100 mètres sur la route à cause des voitures et des 2 côtés de la chaussée

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