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Frais justice?

Gibs7 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BOnjour a tous,
j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée.
Par contre une info que j'ai vu a la derniere minute 18h ( le RDV est prévu demain a 09h30) . J'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€.... Est ce Bien moi qui doit les payer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"j'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€."

vous avez vu ca ou ?

si vous étiez rendu
au tribunal
c'est qu'il ya eu au moins commandement de payer et assignation
ce qui peut faire autour de 250€
qui seront effectivement sans doute mis à votre charge.
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