Frais justice?

Gibs7 - 12 sept. 2016 à 21:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 sept. 2016 à 22:29
BOnjour a tous,
j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée.
Par contre une info que j'ai vu a la derniere minute 18h ( le RDV est prévu demain a 09h30) . J'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€.... Est ce Bien moi qui doit les payer?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
12 sept. 2016 à 22:29
"j'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€."

vous avez vu ca ou ?

si vous étiez rendu
au tribunal
c'est qu'il ya eu au moins commandement de payer et assignation
ce qui peut faire autour de 250€
qui seront effectivement sans doute mis à votre charge.
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