Frais justice?
Gibs7
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BOnjour a tous,
j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée.
Par contre une info que j'ai vu a la derniere minute 18h ( le RDV est prévu demain a 09h30) . J'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€.... Est ce Bien moi qui doit les payer?
j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée.
Par contre une info que j'ai vu a la derniere minute 18h ( le RDV est prévu demain a 09h30) . J'ai vu que j'ai des frais de justice de 1000€.... Est ce Bien moi qui doit les payer?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...