Le Maire fait des menaces de mort
Résolu
moustique40
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire :
Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Maire insulte régulièrement les habitants de sa commune.
Hier, beaucoup plus grave, il a menacé (devant témoins) de tuer un habitant avec son fusil.
Que doit-on faire ?
Merci pour vos conseils
Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire :
Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Maire insulte régulièrement les habitants de sa commune.
Hier, beaucoup plus grave, il a menacé (devant témoins) de tuer un habitant avec son fusil.
Que doit-on faire ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Le Maire fait des menaces de mort
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- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Vivre dans une maison où il y a eu un mort - Forum Immobilier
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6 réponses
Et le signaler par écrit, de façon bien détaillée, avec date et heure et circonstance, soit par main-courante à la gendarmerie, soit par courrier au procureur avec les coordonnées et la signature des témoins en question.
Merci pour vos réponses.
Nous avons déjà signalé les insultes et diverses menaces (je vais interdire…, je vais prendre des arrêtés…) par l’intermédiaire du compte rendu d’assemblée générale d’une association.
Le compte rendu a même été affiché à la Mairie et envoyé à la Préfecture, mais c’est resté sans effet.
Malheureusement, je crains qu’il ne reste que la gendarmerie, avec toutes les conséquences que cela implique, mais s’il met ses menaces à exécution ce sera encore plus terrible.
Merci pour votre intérêt et vos réponses.
Nous avons déjà signalé les insultes et diverses menaces (je vais interdire…, je vais prendre des arrêtés…) par l’intermédiaire du compte rendu d’assemblée générale d’une association.
Le compte rendu a même été affiché à la Mairie et envoyé à la Préfecture, mais c’est resté sans effet.
Malheureusement, je crains qu’il ne reste que la gendarmerie, avec toutes les conséquences que cela implique, mais s’il met ses menaces à exécution ce sera encore plus terrible.
Merci pour votre intérêt et vos réponses.
?
"compte rendu d’assemblée générale d’une association." : un tel document n'a pas de valeur pénale.
"Le compte rendu a même été affiché à la Mairie" : c'est alors très récemment que les comptes-rendus des associations ont obligation d'être affichés en mairie et envoyés en préfecture ...
Serait-ce une association particulière ?
"je vais interdire…, je vais prendre des arrêtés" : c'est tout à fait dans les compétences des maires de prendre des arrêtés visant à interdire certaines opérations jugées contraires aux règles de la police générale et/ou pour éviter des troubles à l'ordre public.
Si ces arrêtés sont éventuellement jugés illégaux, il faut les contester dans les deux mois.
En général cependant, des arrêtés ne sont pas considérés pénalement comme constituant des menaces ou des insultes....
Et surtout, tout cela ne semble pas avoir de rapport direct avec des menaces de mort qui sont des déclarations personnelles détachables de la fonction de maire.
"C’est déjà assez triste de n’avoir rien à dire, si, en plus, il fallait se taire ..." Philippe Bouvard
"compte rendu d’assemblée générale d’une association." : un tel document n'a pas de valeur pénale.
"Le compte rendu a même été affiché à la Mairie" : c'est alors très récemment que les comptes-rendus des associations ont obligation d'être affichés en mairie et envoyés en préfecture ...
Serait-ce une association particulière ?
"je vais interdire…, je vais prendre des arrêtés" : c'est tout à fait dans les compétences des maires de prendre des arrêtés visant à interdire certaines opérations jugées contraires aux règles de la police générale et/ou pour éviter des troubles à l'ordre public.
Si ces arrêtés sont éventuellement jugés illégaux, il faut les contester dans les deux mois.
En général cependant, des arrêtés ne sont pas considérés pénalement comme constituant des menaces ou des insultes....
Et surtout, tout cela ne semble pas avoir de rapport direct avec des menaces de mort qui sont des déclarations personnelles détachables de la fonction de maire.
"C’est déjà assez triste de n’avoir rien à dire, si, en plus, il fallait se taire ..." Philippe Bouvard
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Excusez-moi, je n’ai pas donné tous les détails, mais la Mairie était le siège social de l’association, et nous avons modifié les statuts, c’est pourquoi il était obligatoire de transmettre le compte rendu à la Préfecture et de l’afficher en Mairie. L’association en question est une société de chasse qui fonctionne dans les règles de l’art. La Fédération Nationale nous a par ailleurs indiqué que le Maire n’avait pas beaucoup de pouvoir en matière de chasse, c’est le Préfet et la Fédération qui prennent les décisions en cas de problème.
Pour moi le sujet est clos, nous allons aller à la gendarmerie pour les menaces de mort.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour moi le sujet est clos, nous allons aller à la gendarmerie pour les menaces de mort.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour
Il faut saisir le Procureur, porter plainte en résumé
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-Elections/Les-elus/Le-guide-du-maire/La-responsabilite-du-maire
Il faut saisir le Procureur, porter plainte en résumé
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-Elections/Les-elus/Le-guide-du-maire/La-responsabilite-du-maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...